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MOI2

Le point de vue de Léonce  Lebrun

 

Le terrorisme

 

 

En ce 21 siècle nous vivons dans un monde de fous, où tous les coups diplomatiques sont servis, mensonges manipulations des masses...

 

...et dans ce tableau peu réjouissant les Occidentaux  sont en pôle position , avec deux nations qui se détachent, Les Etats Unis d’Amérique et la FRANCE de l'Europe

 

Car voici venu le temps des commémorations de tous genres, 11 Septembre 2001, les Etats Unis, 13  Novembre 2015 la  France avec un procès  à grand  renfort  de publicité  et  des médias très actifs.

 

Qu’à travers ces démonstrations hypocrites les Occidentaux veulent passer ce message au Monde, qu’ils ont eu un comportement exemplaire dans leur politique et leur diplomatie, alors que ce sont des lâches mécréants qui les   ont attaqués.

 

Qu’en cette nouvelle forme de guerre peu de moyens sans troupes, qu' ils  ont transformé par dérision en terrorisme, plus facile pour tromper les peuples, alors qu'ils pratiquent des frappes aeriennes, peu recommandables pour la morale et la philosiphe militaire.

 

Allons bon qu’au cours des 20   30 annes écoulés  notre monde a vu passer  entre autres  le massacre du Rwanda Afrique Avri 1 994  avec des interférences plus ou moins directes de Nations européennes,

 

Sans oublier le crise Yougoslave des années 1990 avec une jeune  Nation en pleine prospérité  que j’ai visité, mais que malheureusement des Ets européens  démangaient, ce qui a acconduit à le destruction  de l’oeuvre du Maréchal TITO et la dispersion des populations Serbes, Croates etc, demain l’Histoire nous dira plus.

 

Que les Etas unis ont multiplié les méfais en Amérique du Sud et dans la Caraïbe

 

S’agissant de la FRANCE dont elle occupe une partie de l’Afrique sous prétexte de terrorisme malgré la forte opposition deS populations concernées.

 

Et nous sommes en Mars 2011 avec une France  rongée par une forte affaire de financement libyen dans la campagne présidentielle de 2007 .

Une affaire gênante pour une des partis dans ce pays, alors il n’y a qu’une solution  de faire disparaître un témoin gênant,

 

Et d’ailleurs sans vergogne et suivantLL les excitation d'un pseudo philosophe, la France a décidé d’écraser la Lybie avec le soutien de certains membres de l'OTAN...

 

...dont l’Allemagre et  La Grande Bretagne malgré les recommandations du Conseil de Sécurité e l’ONU portant sur la non utilisation des armes lourdes, au titre d’une opération limitée dans le temps et l’espace.

 

 

Cette offensive de plus de 6 mois a laisser sur le terrain des milliers de victimes et d’orphelins dont personnes ne s’en  soucis, et pour moi tous les Officiers généraux ayant pris part à la campagnes libyenne...

 

...et certains membres du Conseil de sécutité et de l'OTAN que vous les connaissez, auraient dû être arrêtés et traduits pour être juger par la CPI

 

Il est évident que si la Libye avait disposé de l’Arme nucléaire, elle n’aurait pas subi un tel sort, d'où  ma préoccupation que toutes les Nations membres de l'ONU DEVRAIENT DISPOSER DE  CETTE HAUTES TECNOLOGIE POUR ËTRE EN PAIX

 

Et  nous voici  en cette  soirée du  13 Novembre 1915 à Paris, face à un étrange commando, composé de pieds nickelés, embarqués  sans stratégie ni connaissance des combats de rue...

 

...dans une opération qui  a tourné en jus de boudin, tous les assaillants ayant été tués, sauf un qui dan un procès fleuve dira  sa vérité alors que personne n’a en mémoire des victimes  Libyennes

 

Mais un tel spectacle fait le bonheur des charlatans politiens de tous poils

 

Enfin la nouvelle Administration américaine a  décidé de déclassifier des documents top secret à propos du crash du 11 Setembre établi par le FBI ...

 

..où l’on apprend que l’Afghanistan n’avait  aucun  rôle dans ce drame  dont le donneur d’ordre était l’Arabie Saoudite

 

Enfin j’ajoute, q' aussi  spectaculaire que fut les crash du 11  Septembre il n'a en rien apporter des solutions aux problèmes de fond que sont l’arrogance des Occidentaux ...

 

...et une  un économie ultra florissante  sans partage, acquise grâce à l’exploitation des Esclaves africains par les Etats unis,la France et la Grande Bretagne

 

Rome fut grand mais Rome sombra à vous d’ en juger

Prochainement Le Séparatisme

 

https://www.youtube.com/watch?v=U3yFpG2E7JE&list=RDU3yFpG2E7JE&start_radio=1


Les lois constitutionnelles de 1875  sont les trois lois votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels  comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873, par exemple.
Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain /
  • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat 
  • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics 
  • la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière fois qu'une République, en France, n'est pas définie et organisée par une véritable constitution.
Elles n'ont été juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la constitution du 27 octobre 1946.
 Toutefois, leur application a été suspendue de facto entre le 10 juillet 1940  date du vote des pleins pouvoirs à Pétain, qui devait d'ailleurs mettre en place, selon les termes de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, une nouvelle constitution, qui n'a jamais vu le jour  et la promulgation de la constitution de la Quatrième République.
 La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.
Contexte historique et institutionnel du vote des lois
En 1875 la France vit dans un régime provisoire depuis 1870 et la chute du Second Empire. Plusieurs lois ont été votées par l'Assemblée nationale, chambre unique du parlement français élue en 1871, pour organiser les institutions provisoires de l'État  défini depuis le 4 septembre 1870 comme une république.
Un régime provisoire en attendant mieux
L'Assemblée nationale élue en 1871, seule assemblée législative et constituante, est composée à majorité de monarchistes sur 675 sièges pourvus en 1871 il y avait environ 400 monarchistes c'est pourquoi l'on parle de  République des ducs .
 Ces monarchistes, pour la plupart favorables à la paix avec la Prusse, veulent le retour de la royauté mais restent divisés sur le prétendant à porter sur le trône. Il y a en effet 182 légitimistes favorables à Henri d'Artois et 214 orléanistes favorables à Philippe d'Orléans.
 La question du régime reste en suspens car aucune des solutions  république, monarchie orléaniste favorable à une alliance de la royauté et du libéralisme, monarchie légitimiste espérant le retour à l'Ancien Régime  n'atteint la majorité.
 Les élections ont toutefois modifié l'orientation du régime , à la république d'inspiration révolutionnaire qui s'est imposée au nom du Salut public, elles substituent un régime républicain de fait, qui se réduit au régime existant, à quelque chose qui ressemble à l'ordre établi
Le pacte de Bordeaux 
L'on appelle pacte de Bordeaux  deux discours, prononcés par Adolphe Thiers le 19 février 1871 et le 10 mars 1871 devant l'Assemblée nationale, par lesquels le chef de l'État promet de remettre à plus tard les discussions d'ordre constitutionnel, et de ne pas favoriser un parti plutôt qu'un autre.
Le vide juridique laissé par la chute de l'Empire n'a donc pas été comblé réellement. Thiers a été nommé chef du pouvoir exécutif de la République française puis président de la République , mais le régime n'a rien d'une république, sauf au sens antique du terme  il est la res publica, littéralement la chose publique , c'est-à-dire la chose commune qui lie un peuple. Le décret du 17 février 1871 le montre bien /
 L'Assemblée nationale, dépositaire de l'autorité souveraine,
Considérant qu'il importe, en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du gouvernement et à la conduite des négociations,
Décrète /
M. Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. 
 En attendant dit le décret. La question de la nature du futur régime est laissée en suspens. Il faudra quatre années pour la résoudre.
La République devient un régime conservateur
La nouvelle République française n'a rien de révolutionnaire. Elle est conservatrice, sage, comme l'a dit Thiers, qui souhaite dissocier l'idée de république  du radicalisme hérité de la Révolution française. La répression de la Commune de Paris montre que la République peut défendre l'ordre établi contre ceux qui se réclament de 1789.
 L'élection partielle de juillet 1871 donne 99 sièges aux républicains sur les 114 qui sont à pourvoir  le nouveau régime a su montrer qu'il est conservateur et c'est pourquoi la France, conservatrice en majorité, a élu non pas des monarchistes mais des républicains.
Une République conservatrice qui tend au parlementarisme
Les lois Rivet, août 1871, de Broglie, mars 1873 et du septennat, novembre 1873, modifient le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire, en supprimant la responsabilité présidentielle au profit de la responsabilité ministérielle.
 L'opposition entre la majorité monarchiste et Thiers qui s'est rallié à la République permet cette évolution  loin de vouloir conforter les pouvoirs du chef de l'État, l'Assemblée nationale cherche au contraire à les affaiblir.
En effet, Adolphe Thiers, pourtant un ancien orléaniste qui a servi sous Louis-Philippe I, se rallie à la république balbutiante par un message adressé à la chambre, le 13 novembre 1872, que la majorité monarchiste, sous la houlette d'Albert de Broglie, dénonce comme une rupture du pacte de Bordeaux
… La République existe, elle sera le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. Ne perdons pas notre temps à la proclamer, mais employons-le à lui imprimer ses caractères désirables et nécessaires.

 

 Une commission nommée par vous il y a quelques mois lui donnait le titre de République conservatrice. Emparons-nous de ce titre et tâchons surtout qu'il soit mérité. Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre sous un gouvernement qui ne le serait point.

 

 La République sera conservatrice ou ne sera pas. La France ne peut pas vivre dans de continuelles alarmes…
Après diverses péripéties, Thiers, qui n'est plus autant nécessaire qu'avant depuis que le principe de la libération du territoire par les Allemands est acquis est finalement mis en minorité en mai 1873 par l'Assemblée nationale, et il démissionne.
 L'Assemblée élit à sa place le maréchal Patrice de Mac-Mahon, un monarchiste. La restauration de la royauté semble toute proche durant l'été 1873 mais la fermeté d'Henri d'Artois dans l'affaire du Drapeau blanc ruine les espoirs.
On vote alors la loi du septennat qui tout en prolongeant la durée de vie de la République provisoire jusqu'en 1880, durée du mandat de Mac-Mahon, supprime la responsabilité du président devant la chambre  aucun moyen de révoquer Mac-Mahon n'a été prévu, contrairement à Thiers qui travaillait sous l'autorité de l'Assemblée nationale.
 Albert de Broglie résume ainsi le rôle que les monarchistes espèrent faire jouer au maréchal Mac-Mahon /
… Le septennat du maréchal de Mac-Mahon, constitué au lendemain de l'échec de la fusion, nous donnait un délai de quelques années pendant lesquelles la porte restait ouverte à la monarchie  le comte de Chambord pouvait réfléchir et revenir sur ses prétentions, ou la France se résigner à les accepter.

 

 Nous donnions ainsi du temps et en quelque sorte de la marge aux événements. Le trône restait vacant et j'avais réussi à y faire asseoir, sous le nom de président, un véritable lieutenant-général du Royaume, prêt à céder la place, le jour où le Roi aurait été en mesure de la prendre
La restauration n'est que repoussée, dans l'esprit des monarchistes , elle peut advenir sans difficulté pendant les sept années du mandat de Mac-Mahon.. .
La question du régime est résolue
  Et, comme toujours, on fit appel à la seule force qui soit, dans ce pays, en état de refouler les coupe-jarrets du despotisme…
On fit appel à la République. Il devint possible de constituer une majorité d'honnêtes gens, de citoyens dévoués, dont les uns ont fait de réels sacrifices d'opinion, les autres des concessions de position, tandis que d'autres enfin consentaient à différer la réalisation immédiate de leurs tendances politiques.

 

 Messieurs, il faut dire la vérité, c'est par horreur du césarisme, cette hideuse lèpre qui menaçait de nouveau d'envahir la France, c'est pour en finir avec un provisoire mortel et irritant qui empoisonnait jusqu'aux sources mêmes de la vie nationale, que l'on se décida enfin à écouter la voix du suffrage universel…

 

 Aux approches du péril, les illusions tombèrent, les yeux s'ouvrirent, les hommes de bonne volonté et de bonne foi se confièrent résolument à la démocratie et à son esprit, et la République fut faite…

Léon Gambetta évoque le vote des lois constitutionnelles en 1875 grâce à la conjonction des centres  devant le péril bonapartiste.
Les années 1873-1875 sont marquées par le progrès des républicains dans les élections législatives partielles, qui sont majoritairement élus face aux monarchistes.
 En parallèle, les bonapartistes regagnent du terrain  ainsi l'élection partielle du 24 mai 1874 dans la Nièvre amène-t-elle à la chambre le baron de Philippe de Bourgoing, ancien écuyer de Napoléon III.
 La remontée du bonapartisme amène un rapprochement des républicains et des monarchistes, et favorise finalement le vote des lois, les centres, droit et gauche, s'accordent, permettant de surmonter les dissensions et d'organiser enfin le régime.
La commission de préparation
L’Assemblée, à travers la loi de Broglie, avait décidé, article  
 L’Assemblée nationale ne se séparera pas avant d’avoir statué /
  1. sur l’organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif et exécutif 
  2. sur la création et les attributions d’une seconde chambre ne devant entrer en fonctions qu’après la séparation de l’Assemblée actuelle 
  3. sur la loi électorale.
Le gouvernement soumettra à l’Assemblée des projets de loi sur les objets ci-dessus énumérés.
À cet effet une commission de trente membres, connue sous le nom de Commission des Trente, a été désignée pour préparer les nouvelles institutions, par la loi du 20 novembre 1873, par l'Assemblée nationale. Cette commission à majorité monarchiste  prend son temps, en espérant que la restauration de la monarchie interviendrait.
La fondation de la République 
De juin 1874 à janvier 1875 les députés s'affrontent sur la nature du septennat , personnel  ou impersonnel  les monarchistes favorisent le premier, et veulent seulement organiser les pouvoirs d'un seul homme, Mac-Mahon ,  les républicains défendent le second, qui vise à établir pour un temps indéfini une institution, celle de  président de la République.
Une proposition est ainsi déposée par Jean Casimir- Perier en juin, rejetée, par de faibles majorités toutefois, car elle contient une formulation trop provocante pour les monarchistes, le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un président.
Le 30 Janvier, la Commission proposa naturellement le rejet de l'amendement Wallon, dans lequel elle ne voyait que la reproduction de l'amendement Laboulaye. M. Wallon défendit son œuvre avec une extrême modération et une réelle habileté de langage.
La proposition de M. Wallon était très loyale, très claire, très nette.
M. Buffet, qui présida fort bien et fort impartialement ces difficiles débats, avec le désir manifeste de voir enfin aboutir les lois constitutionnelles, mit d'abord aux voix l'article Desjardins, il fut repoussé par 522 voix contre 129, c’était la fin du Septennat.
 L'article additionnel Wallon fut ensuite adopté, après un minutieux pointage, par 353 voix contre 352 , c'était le triomphe de la République. Par une véritable ironie du sort, elle l'emportait à une seule voix .
Le vote des lois constitutionnelles était désormais assuré, grâce à ces sages et courageux citoyens, parmi lesquels il convient de donner une place éminente à M. Wallon, que l'on a appelé, croyant faire une délicieuse plaisanterie, le Père de la Constitution. C'est un titre de gloire et qui perpétuera le nom de cet excellent citoyen.

Le 30 janvier 1875 vu par un historien républicain, Edgar Zevort.
Le 21 janvier 1875 s'engage la discussion sur le projet de la commission, lequel est très neutre. Le mot république  n'y apparaît pas. C'est précisément sur ce mot que les discussions et les luttes s'engagent.
Laboulaye propose un amendement au 1er article du projet spécifiant,   Le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un président . La proposition est rejetée par 359 voix contre 336. C'est Henri Wallon qui trouve la formulation qui fait basculer l'Assemblée nationale. Wallon explique sa proposition ainsi
… Ma conclusion, messieurs, c'est qu'il faut sortir du provisoire. Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la. Mais il ne dépend pas malheureusement de vous, ici présents, de la rendre acceptable.

 

 Que si, au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas , Proclamez la République  mais je vous dis  Constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi et qui est le gouvernement de la République… 
Je ne vous demande pas de le déclarer définitif. Qu'est-ce qui est définitif. Mais ne le déclarez pas non plus provisoire. Faites un Gouvernement qui ait en lui les moyens de vivre et de se continuer, qui ait aussi en lui les moyens de se transformer, si le besoin du pays le demande, de se transformer, non pas à une date fixe comme le 20 novembre 1880, mais alors que le besoin du pays le demandera, ni plus tôt ni plus tard. Voilà, messieurs, quel était l'objet de mon amendement. 
L'amendement Wallon consiste en cette phrase /
… Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est élu pour sept ans. Il est rééligible 
L'amendement est voté le 30 janvier 1875 par 353 voix contre 352. La seule voix de différence, d'ailleurs contestée a posteriori , s'est rapidement élargie à une majorité plus confortable dans les votes suivant  les républicains modérés faisant pression sur les plus radicaux pour les convaincre d'accepter ces lois provisoires.
Les trois lois sont ensuite votées /
  • la loi du 24 février 1875 ,organisation du Sénat par 435 voix contre 234 
  • la loi du 25 février 1875 , organisation des pouvoirs publics par 425 voix contre 254  ce fut la première promulguée 
  • la loi du 16 juillet 1875 , rapports entre les pouvoirs publics par 520 voix contre 84.
Conséquences ultérieures
L'Assemblée nationale se sépare ensuite le 8 mars 1876, ayant rempli sa tâche , elle a fondé provisoirement  un régime qui a duré soixante-cinq ans.
En 1884, les républicains au pouvoir font ajouter à la loi du 25 juillet 1875 que La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision  . Ainsi prennent fin les quatre-vingts ans de tâtonnements constitutionnels qui ont amené la Convention, l'Empire, la Restauration.
Une constitution originale
Dans le paysage constitutionnel français du XIXe siècle, marqué par des bouleversements nombreux et radicaux, qui ont conduit le pays d'un extrême à un autre, la constitution de 1875 est innovante, par au moins deux aspects : sa simplicité et son orléanisme.
Un texte brut, marque du compromis originel
Cette nouvelle constitution est courte ,34 articles au total, sans préambule ni déclaration de principe ou de droits, sans référence philosophique non plus. C'est donc une constitution procédurale de compromis, sans plan d'ensemble , les articles se suivent sans trop de logique  on les a voté dès qu'un compromis était trouvé.
Le style est sec, fonctionnel, n'apporte aucun rêve et reflète la résignation de chaque parti à une république de compromis  insuffisante pour les uns, inévitable pour les autres.
 Chaque parti a fait des concessions en espérant bien les reprendre quand il aurait le pouvoir. La procédure de révision  est d'ailleurs fort simple. Cette constitution n'a pas été sacralisée comme d'autre, elle n'est qu'un compromis.
Une République orléaniste, ou la troisième Charte 
La constitution de 1875 est la première à mêler forme républicaine de gouvernement et mécanismes de la monarchie parlementaire conjonction qui vise à assurer à la fois la liberté du régime et des citoyens, la première par le contrôle des électeurs sur les gouvernants, la deuxième par la protection des libertés publiques et la démocratie, vue comme inévitable.
 Ce double objectif s'inscrit dans la tradition libérale de ceux que Marcel Morabito appelle les pères spirituels  de la constitution de 1875, Lucien-Anatole Prévost-Paradol et Victor de Broglie.
Dans l'histoire constitutionnelle française du XIXe siècle, mouvementée, seuls les mécanismes institutionnels orléanistes de la charte de 1830, comme le principe de la responsabilité du ministère hors de la responsabilité du roi, ou le principe de l'interpellation du ministère par les chambres, ou encore le pouvoir de dissolution de la représentation nationale et le pouvoir de l'exécutif sur les sessions parlementaires par exemple donnent l'exemple d'un État libre et équilibré.
 La nouvelle constitution ne reprend pas point par point la charte, mais l'économie générale du système de 1875 est indéniablement de facture orléaniste, tant par ses rouages essentiels que par ses facteurs d'équilibre. 
Symboliquement, le nom Chambre des députés  adopté pour la chambre basse a lui-même été créé dès la Restauration, et repris par la Monarchie de Juillet. Sur un plan plus fonctionnel, le laconisme des lois constitutionnelles sur les rapports quotidiens entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif renvoie à la pratique du seul régime parlementaire français, celui de la charte de 1830.
La déviation ultérieure de la constitution
Fruit des tractations, considérées comme provisoire, la constitution de 1875 originelle n'a en effet été que provisoire.
Elle organise un dualisme parlementaire dans lequel la Chambre des députés et le président sont les deux centres du pouvoir entre lesquels le gouvernement prend place.
 Toutefois, au fur et à mesure que les républicains s'emparent des organes institutionnels , le parlement puis la présidence de la République ils modèlent le fonctionnement du régime selon leurs idées sans pour autant changer le contenu des lois , l'affaiblissement du président et du gouvernement, au profit d'une assemblée toute puissante est un résultat de la pratique des institutions et non de la lettre de la constitution.
Le contenu des lois , théorie et pratique
           Un pouvoir exécutif détenu par deux figures inégalement importantes
Schéma général des relations théoriques entre les pouvoirs de la IIIe République.
Sous la Troisième République le pouvoir exécutif est détenu par deux éléments, le président et le gouvernement  et au sein du gouvernement, le président du Conseil tient un rôle primordial.
 Toutefois, seul le président est expressément nommé dans les lois constitutionnelles comme détenteur de l'autorité , le conseil des ministres n'est lui mentionné qu'en passant  à propos de cas spécifiques, comme la vacance de la présidence de la République.
Le président de la République
La théorie de la loi , un monarque républicain 
Désignation du président
Le président de la République est élu pour sept ans par les deux chambres du parlement réunies en Assemblée nationale , à la majorité absolue des suffrages.
Il n'a donc aucun poids populaire réel ,on redoute le suffrage universel pour le chef de l'État depuis l'élection en 1848 de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence. Le souci de stabilité est l'autre raison de ce choix , le président est à l'abri des passions populaires.
Ce même souci de stabilité se retrouve dans la procédure de remplacement , article 3 de la loi du 24 février 1875 /
Quelle doit être maintenant l'étendue et la nature de l'influence exercée par la seconde Chambre sur la conduite générale des affaires publiques, et quels sont les moyens de lui assurer cette influence  Reconnaissons avant tout que cette influence doit être prépondérante.

 

 Ce n'est pas qu'une influence prépondérante, déposée entre les mains de cette assemblée, ne puisse avoir des inconvénients, mais les institutions humaines ne peuvent que choisir entre des périls inégaux, et cette prépondérance qui doit nécessairement exister quelque part, a des inconvénients plus considérables encore si elle est concentrée partout ailleurs qu'entre les mains de cette assemblée.

 

 Il est, en effet, indispensable qu'en cas de dissentiment entre les pouvoirs publics, le dernier mot reste à l'un d'eux.

Si, au contraire, le dernier mot reste à l'assemblée populaire, c'est la nation même qui prononce sur son sort par ses représentants, avec cet avantage que la nation peut toujours modifier son jugement en renouvelant ses représentants au moyen d'élections générales.

 

 Non seulement le retour périodique de ces élections doit être déterminé par la loi et une durée de cinq ans paraît suffisante pour une législature, mais, de plus, il est sage de concéder au pouvoir exécutif, en cas de dissentiment avec l'Assemblée populaire, le droit de consulter extraordinairement la nation par des élections générales faites en dehors des époques déterminées par la loi.
 Avec cette restriction pour tant que cette seconde décision de la nation ainsi consultée est sans appel, c'est-à-dire que le même ministère ne doit point avoir le droit de dissoudre de nouveau une Assemblée élue à la suite d'une dissolution qu'il aura prononcée lui même.

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