Contrôle des comptes d’AFRICA 50 

Une assemblée extraordinaire du Collectif AFRICA 50  convoquée à son siège pour le 14 Mars prochain, aura notamment à adopter la création d’une commission de contrôle de comptes de l’Association , un projet devenu urgent et incontournable que j’avais initié depuis Janvier 2011 , alors que je n’étais qu’un observateur attentif au regard de l’organisation africaine et caribéenne qui était en voie de réalisation, qui est chose faite désormais.

Chassez dit-on le naturel il revient au galon pour certains, qui à l’évocation d’une commission de contrôle, une instance normale, avancent des phantasmes d’un autre âge , faisant un amalgame douteux au regard des dispositions concernant la gestion budgétaire et financière des sociétés commerciales, artisans, commerçants , professions libérales et autres associations reconnues d’utilité publique, subventionnées, qui sont soumis à un strict respect du Plan Comptable Général, et la présentation annuelle aux services fiscaux d’un bilan établi et signé par un comptable agrée.

Il n’en va pas de même pour une association, dont les outils mis à la disposition du Trésorier sont d’une parfaite simplicité, qu’on découvrira plus loin, par contre l’enjeu du contrôle est colossal, qui fait disparaître toute suspicion non fondée, le caractère opacte des activités financières, et donc l’établissement du respect dû à tous les adhérents d AFRICA 50, et toute la diaspora en général.

En ma qualité de militant actif du Monde Nègree ne veux plus revivre le cauchemar généré par des Associations africaines (CAARRA) ou afro caraïbéennes (Radio SUN FM) très actives avec des réalisations politiques et culturelles remarquables, mais ont sombré dans des contentieux judicaires sordides, pour ne pas avoir respecté de simples règles de gestions …suivi du vocable peu flatteur « tous pourris et incapables »

Et donc après ce rapide exposé des motifs j’en arrive aux projets qui feront l’objet d’un vote.

Un complément aux statuts

Article 12 bis

Il est institué une Commission de Contrôle des comptes comprenant trois membres titulaires et deux membres suppléants, par une assemblée générale, dont les conditions de fonctionnement et les missions seront précises dans le Règlement intérieur

Au titre du Règlement intérieur

                                               La Commission de contrôles des comptes

A) Composition de la Commission

Les membres sont des personnes indépendantes, mais adhérentes à AFRICA 50, à jour de cotisations à la date de l’assemblée générale.

Il s’en suit que ni les personnes du Comité de coordination ni les Présidents et les membres du Bureau des associations adhérentes ne peuvent  siéger à la dite commission.

En cas de pluralité de candidatures s’agissant des membres titulaires et suppléants, le choix se portera sur les candidats plus âgés, pour éviter la complication des votes à bulletin secret

Les membres de la Commission de Contrôle qui organisent librement la distribution des tâches entre eux, sont soumis à la règle de confidentialité absolue.

B) Des contrôles

Un contrôle des comptes est rendu nécessaire, dans le cas ci après

-          L’assemblée générale annuelle

-          La démission de la totalité du Comité de coordination

-          La démission du Coordinateur principal

-          La démission du Trésorier dans la période du mandat

C)  Fonctionnement et missions de la Commission de contrôle

La Commission se réunit dans sa totalité (titulaires et suppléants) pour la première fois dans les locaux de l’Association en présence du Coordinateur Principal, pour désigner son Président

Pour l’assemblée générale, qui se tient au cours du mois Janvier de l’exercice, par définition le mouvement de gestion budgétaire portant sur l’année civile, les comptes de l’Association doivent impérativement être arrêtés au 31 Décembre…

S’agissant des autres motifs de réunion, les comptes sont arrêtés au dernier jour du mois précédant la date de convocation de l’assemblée générale extraordinaire.

La Commission se réunit suivant la convocation de son Président, s’agissant de l’assemblée annuelle, dès la deuxième semaine de Janvier, pour remettre ses conclusions au Comité de coordination, cinq jours au moins avant la date fixée.

Pour cette mission de contrôle, le Trésorier qui signale s’il dispose de la liquidé en caisse, le montant exact, remet impérativement au Président/

-          les registres de comptes (entrées, sorties)

-          les documents justificatifs des dépenses et recettes classés dans l’ordre de leur réalisation

-          les relevés de banque et caisse d’épargne classés par ordre

Après l’examen de ces documents, la Commission établit un rapport qui est le reflet exact de la situation des faits constatés, sans émettre de jugement de valeur.

Le bureau de coordination qui est destinataire des ses conclusions, arrête avec objectivité ses propres conclusions qui seront soumises à l’assemblée générale pour un vote sur le quitus à bulletins secret.

Pour les autres motifs de réunion, il est appliqué la même procédure d’examen des comptes

D) Des conséquences la suite du quitus

Quel que soit le motif de l’assemblée générale, les membres se prononcent en toute connaissance de cause, et le vote est souverain.

Si le vote est positif, il est délivré quitus au Trésorier qui est dégagé de toute responsabilité pour sa gestion au même titre que le Comité dont le Coordonateur Principal serait fondé à ester en justice pour diffamation en cas de rumeur ou propos malveillants

En cas de rejet du quitus dans le cadre d’un exercice normal (non arrivé à terme) il est mis fin d’office au mandat du Trésorier, et à l élection ipso facto d’un nouveau titulaire.

Comme ce refus de quitus est la conséquence d’un motif grave , découlant strictement du fonctionnement des comptes, il appartient au Comité de coordination des suites à donner à cette affaire

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Ainsi voilà le projet que je soumets au vote de nos adhérents qui reflète la volonté politique d’un militant qui veut que nos communautés gagnent en respectabilité et crédibilité, non par des propos insensés mais des actes concrets.

Léonce Lebrun