Membres et organes

Article 5 - Membres

La qualité de membre du Haut Comité du Monde Nègre s'acquiert par l'adhèsion aux objectifs énoncés à l'article 3.

Article 5.1

L'adhésion concerne :

- les membres de droit - Annexe I

- les pays associés -(Etats,et Royaume) Annexe II

- les collectivités invitées - Annexe III

Article 6 - Organes

- l'Assemblée Générale

- la Commission Exécutive

- le Secrétariat Général

- les Agences spécifiques

Article 6.1 - L'Assemblée Générale

Organe central du Haut Comité du Monde Nègre elle est composée de délégués :

- des pays membres de droit

- des pays associés

- des collectivités invitées

à raison de trois à cinq membres par délégation, ayant un droit de vote, sur convocation du Secrétaire Général,

l'Assemblée Générale tient une session annuelle pour :

- approuver les rapports moraux et financiers,

- voter les budgets,

- arrêter le montant de la cotisation annuelle due par chaque pays et collectivité, sur avis de la Commission Exécutive

- désigner les membres de contrôle, pour un mandat de quatre ans,

- adopter le règlement intérieur, et les modifications de la Charte, à la majorité des délégués mandatés.

Article 6.2. - Présidence de l'Assemblée Générale

Chaque session de l'AssembléeGénérale est présidée par un délégué des pays membres de droit, désigné par ordre alphabétique, pour un mandat d'un an non renouvelable.

Le Président du Haut Comité en exercice, est investi d'un mandat de représentation générale assisté du Secrétaire Général.

En cas de démission ou d'empêchement de l'intéressé la Présidence est assurée par un membre de la délégation pour la durée restante du mandat.

Article 6.3 - La Commission Exécutive

Elle est composée de délégués :

- des pays membres de droit

- des pays associés

- des collectivités invitées à raison d'un membre par délégation.

Article 6.4 - Prérogatives de la Commission Exécutive

Les membres de la Commission Exécutive siègent dans cette instance pour une durée de quatre années, renouvelables, par moitié, tous les deux ans.

Article 7 - La Commission Exécutive tient deux sessions par année

A la majorité des membres présents elle :

- élit les candidats au Secrétariat Général,

- contrôle l'application des délibérations de l'Assemblée Générale,

- crée les Commissions, et les Agences sur proposition du Secrétaire Général.

Il est dressé procès verbal à chaque session de la Commission Exécutive, dont une copie est adressée aux membres, signée du Secrétaire Général et du Trésorier Général.

Article 8 - Le Secrétariat Général

Il est composé :

- du Secrétaire Général,

- de secrétaires Généraux Adjoints,

- d'un Trésorier Général,

- de Trésoriers Adjoints,

- d'un porte parole, chargé de la communication,

- des Adjoints.

Article 8.1 - Le Secrétaire Général

Les membres du Secrétariat Général sont élus pour quatre ans renouvelables par la Commission Exécutive, à bulletin secret, et à la majorité relative des suffrages.

Toutefois, le candidat au poste de Secrétaire Général doit recueillir au moins deux tiers des votes exprimés, quel que soit le nombre de candidats.

Si un troisième tour est rendu nécessaire, est déclaré élu, le candidat qui a réuni la majorité des votes exprimés.

Article 9

L'attribution des postes à responsabilité au sein du Secrétariat Général doit assurer une représentation équilibrée des différentes communautés siégeant à la Commission Exécutive du Haut Comité du Monde Nègre tenant compte notamment des modes d'expression linguistique.

Article 10 - Prérogatives du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général assure d'une façon permanente, la gestion des affaires courantes du Haut Comité

Article 10.1

Les fonctions au Secrétariat Général ne sont pas compatibles avec l'exercice d'une autre activité rémunérée.

Article 11 - Les Commissions

Sur proposition du Secrétariat Général les Commissions sont créées par la Commission Exécutive suivant la politique générale et les orientations du Haut Comité

Article 12 - L'Agence

Dans chaque zone géographique précisée en annexe, le Haut Comité est représenté par une Agence créé par la Commission Exécutive sur proposition du Secrétaire Général après accord des autorités publiques du pays concerné.

L'Agence est chargée dans sa zone de compétence de veiller à l'application des recommandations du Haut Comité

Dans les missions spécifiques qui lui sont confiées l'Agence bénéficie de l'assistance d'experts nommés par le Secrétaire Général.

Article 13

Les délégués à l'Assemblée Générale sont pris en charge par les pays et collectivités dont ils sont originaires.

Pour les membres à la Commission Exécutive, les frais de déplacement de mission et de représentation seront remboursés dans la limite d'un forfait modulé, arrêté par la dite Instance sur proposition du Secrétariat Général

Article 13.1 Les Experts

Dès sa prise de fonction, le Secrétaire Général créera un comité d'experts composé de :

- juristes

- économistes

ayant pour mission de rédiger un règlement intérieur, déterminant :

- le mode de désignation des délégués à l'Assemblée Générale du Haut Comité.

- les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Générale de la Commission Exécutive, la durée de sessions de ces Instances.

Le Secrétariat Général