MOI2

 Le blog de Léonce Lebrun

Drôle de monde dans lequel nous vivons, un monde  où la Démocratie, ne fait pas bon ménage avec l’éthique et la déontologie, il suffit pour une chapelle de ramasser la mise, que dis-je le pactole du Palais Bourbon ave à peine 20% du corps électoral...

Car Il a fallu la maladresse d’un courant, et une chance extraordinaire, pour  rétablir la Bourgeoisie dans toute sa splendeur, sous couvert d’une habile monarchie républicaine.

Oui mais dans tout ce climat idyllique, il y a une masse qui attend son heure pour renverser la table, par tous les moyens, y compris un remake à la mode de la Commune de Paris (1871) alors là, il n’y aura pas de Versaillais pour sauver la mise, car l’Histoire m’a appris qu’on avait toujours tort d’abuser du peuple,...dure sera la chute... 

Finances / Contrôle

 

Article 17 - Finances

Les ressources du Haut Comité du Monde Nègre ont pour origine :

- les cotisations annuelles des pays et collectivités membres,

- les produits, économiques et scientifiques,

- les subventions des Etats, et des Instances Internationales,

- les dons,

- les emprunts.

Article 17.1 - Contrôle

La commission de Contrôle des Comptes se réunit une fois par semestre, un mois avant la session de la Commission Exécutive, à la diligence du Secrétaire Général

Le Trésorier Général lui communique tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Un rapport circonstancié est adressé au Secrétaire Général, qui en donne lecture à la Commission Exécutive.

Il est délivré quitus au Trésorier Général pour sa gestion, lors de la session annuelle de l'Assemblée Générale du Haut Comité

Article 17.2 - Démission

En cas de démission d'un membre de la Commission de Contrôle des Comptes, il est procédé à son remplacement à la diligence du Président du Haut Comité, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 17.3 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Comptes, dont les frais des membres sont pris en charge dans les conditions visées à l'article 13, 2° alinéa de la Charte.

La commission de Contrôle des Comptes se réunit une fois par semestre, un mois avant la session de la Commission Exécutive, à la diligence du Secrétaire Général

Le Trésorier Général lui communique tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Un rapport circonstancié est adressé au Secrétaire Général, qui en donne lecture à la Commission Exécutive

Il est délivré quitus au Trésorier Général pour sa gestion, lors de la session annuelle de l'Assemblée Générale du Haut Comité.

Article 17.2 - Démission

En cas de démission d'un membre de la Commission de Contrôle des Comptes, il est procédé à son remplacement à la diligence du Président du Haut Comité, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 17.3 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Comptes dont les frais des membres sont pris en charge dans les conditions visées à l'article 13, 2° alinéa de la Charte

Réforme de la Charte

Informations supplémentaires