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 Le blog de Léonce Lebrun

En pleine campagne électorale  des minorités ethniques sont visées directement par certains qui opèrent un rapide raccourci entre immigration et insécurité...

Mais en quoi ces minorités constituent une menace pour les institutions républicaines, et on finit par penser que leur regroupement tant redouté, peut constituer une force  politique non négligeable pour la défense des droits des personnes concernées, d’où la manouvre de les repousser dans la mouvance du  Communautarisme, synonyme de dévaluation sociétale…

Finances / Contrôle

 

Article 17 - Finances

Les ressources du Haut Comité du Monde Nègre ont pour origine :

- les cotisations annuelles des pays et collectivités membres,

- les produits, économiques et scientifiques,

- les subventions des Etats, et des Instances Internationales,

- les dons,

- les emprunts.

Article 17.1 - Contrôle

La commission de Contrôle des Comptes se réunit une fois par semestre, un mois avant la session de la Commission Exécutive, à la diligence du Secrétaire Général

Le Trésorier Général lui communique tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Un rapport circonstancié est adressé au Secrétaire Général, qui en donne lecture à la Commission Exécutive.

Il est délivré quitus au Trésorier Général pour sa gestion, lors de la session annuelle de l'Assemblée Générale du Haut Comité

Article 17.2 - Démission

En cas de démission d'un membre de la Commission de Contrôle des Comptes, il est procédé à son remplacement à la diligence du Président du Haut Comité, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 17.3 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Comptes, dont les frais des membres sont pris en charge dans les conditions visées à l'article 13, 2° alinéa de la Charte.

La commission de Contrôle des Comptes se réunit une fois par semestre, un mois avant la session de la Commission Exécutive, à la diligence du Secrétaire Général

Le Trésorier Général lui communique tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Un rapport circonstancié est adressé au Secrétaire Général, qui en donne lecture à la Commission Exécutive

Il est délivré quitus au Trésorier Général pour sa gestion, lors de la session annuelle de l'Assemblée Générale du Haut Comité.

Article 17.2 - Démission

En cas de démission d'un membre de la Commission de Contrôle des Comptes, il est procédé à son remplacement à la diligence du Président du Haut Comité, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 17.3 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Comptes dont les frais des membres sont pris en charge dans les conditions visées à l'article 13, 2° alinéa de la Charte

Réforme de la Charte

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