MOI2

 Le blog de Léonce Lebrun

Dans aucun pays du Monde il n’y a un tel vocabulaire de marginalisation des minorités, qu’elles soient politiques ou sociétales, en vertu des diktats de la "Démocratie" qui impose la loi d'une majorité, certes légale, mais non légitime, d’un point de vue morale, car elle peut être idiote, obtenue sous le coût d’un enfumage  bien rodé, destiné aux naïfs d’un Système à bout de souffle…

... Et vous avez : communautarisme, diversité, populisme, islamisme radical,  radicalisation et le dernier né, terrorisme, dont le Pouvoir exploite politiquement les conséquences, avec le concours de médias affidés, tout  en  niant délibérément les causes, par exemple la destruction de l’Etat libyen….

Finances / Contrôle

 

Article 17 - Finances

Les ressources du Haut Comité du Monde Nègre ont pour origine :

- les cotisations annuelles des pays et collectivités membres,

- les produits, économiques et scientifiques,

- les subventions des Etats, et des Instances Internationales,

- les dons,

- les emprunts.

Article 17.1 - Contrôle

La commission de Contrôle des Comptes se réunit une fois par semestre, un mois avant la session de la Commission Exécutive, à la diligence du Secrétaire Général

Le Trésorier Général lui communique tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Un rapport circonstancié est adressé au Secrétaire Général, qui en donne lecture à la Commission Exécutive.

Il est délivré quitus au Trésorier Général pour sa gestion, lors de la session annuelle de l'Assemblée Générale du Haut Comité

Article 17.2 - Démission

En cas de démission d'un membre de la Commission de Contrôle des Comptes, il est procédé à son remplacement à la diligence du Président du Haut Comité, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 17.3 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Comptes, dont les frais des membres sont pris en charge dans les conditions visées à l'article 13, 2° alinéa de la Charte.

La commission de Contrôle des Comptes se réunit une fois par semestre, un mois avant la session de la Commission Exécutive, à la diligence du Secrétaire Général

Le Trésorier Général lui communique tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Un rapport circonstancié est adressé au Secrétaire Général, qui en donne lecture à la Commission Exécutive

Il est délivré quitus au Trésorier Général pour sa gestion, lors de la session annuelle de l'Assemblée Générale du Haut Comité.

Article 17.2 - Démission

En cas de démission d'un membre de la Commission de Contrôle des Comptes, il est procédé à son remplacement à la diligence du Président du Haut Comité, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 17.3 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Comptes dont les frais des membres sont pris en charge dans les conditions visées à l'article 13, 2° alinéa de la Charte

Réforme de la Charte

Informations supplémentaires