L' indigénat

Le point de vue de Léonce Lebrun

Et voilà que l’autre jour, une voisine me dit….

…Mon bon Monsieur, je ne supporte plus ce monde pourri, et j’ai décidé de fermer télévision, radio, qui nous déversent en continue, mensonges et malfaisances…

…quant à la presse écrite, ces journalistes corrompus ne font que nous servir l’enfumage de ces politiciens en mal de pouvoir…

Après mure réflexion, je me dis que cette personne avance une part de vérité, quoique je ne pourrais pas cesser de m’informer, sachant qu’il faut savoir lire entre les lignes, écouter sans entendre pour forger mon propre jugement, ma propre opinion comme on dit …

Replay autour d'une l’actualité récente…

…tiens tiens, un nouvel stratagème pour les migrants en mal de régularisation sur le territoire européen, voire même de naturalisation…apprendre dans leur pays d’origine, à escalader les murs, pour sauver des situations désespérées en Europe, alors là, leur sort serait ipso facto résolu, avec des médias aux anges, une récupération politique de circonstance et une manipulation bien construite en direction des gogos qui croient aux bienfaits de cet eldorado imaginaire…

Et nous ne sommes pas au bout de nos surprises, car voilà que le Premier ministre de l’Etat hébreu en voyage en Europe, exhorte les dirigeants du Continent à durcir leurs positions vis-à-vis de l’IRAN…

Mais que diable redoute cette nation , déjà bénéficiant d’une protection internationale exorbitante, disposant de l’arme atomique, grâce au concours actif de l’Occident, elle sème la mort sans vergogne sur les Palestiniens de la Bande de Gaza en Palestine colonisée en échappant à toutes condamnations , grâce à ce véto américain au Conseil de sécurité de l’ONU…

Ces Américains, toujours eux, qui vont tenter à Singapour d’obtenir de la Corée du Nord l’arrêt du développement de son arsenal nucléaire…

...qui ne doit rien céder, face à ce chantage inqualifiable...

…qu’en cas de renoncement ce pays connaîtrait la même destruction massive que la LIBYE..

...par le jeu sordide des provocations que les Occidentaux ont le secret...

...infiltrations par des forces très spéciales commandos manipulations des masses fragiles population de Bengazi (Libye) , troubles intérieures , guerre civile provoquée, et en même temps intervention extérieure...pour sauver la Démocratie, avec l'OTAN à le manoeuvre militaire.

Sauf que face à cette agression inconsidérée, Russes et Chinois ne resteraient pas leurs mains dans les poches

… et notre Planète aurait gagné son armageddon

Quand je vous dis qu’une frange entière de notre Humanité marche sur la tête…

L'Indigénat

Le régime de l'indigénat est un cadre légal pratiqué dans les colonies françaises du milieu du XIXe siècle à 1944-1947.

Mis en place d'abord en Algérie, il est généralisé à l'ensemble de l'empire français à partir de 1889 et employé également dans l'Empire britannique, portugais ou néerlandais.

Origine

L'Algérie constitue dès 1830 la première colonie moderne. Le traité de capitulation du bey d'Alger stipule que la France s'engage à ne pas porter atteinte à la liberté des habitants et à leur religion

Le terme d’indigène est déjà en usage dès 1830 pour qualifier les gens du cru qui, juifs, musulmans ou autre, ne sont pas considérés comme Français avant l'ordonnance royale du 24 février 1834. Ils n'ont toutefois pas la nationalité pleine et entière.

Napoléon III modifie la situation en permettant à partir de 1865 la naturalisation pleine et entière aux juifs et musulmans d'Algérie qui en font la demande.

Les juifs d'Algérie -1870-1871- puis les étrangers 1889 deviennent des citoyens français à part entière. En revanche, l'opposition est vive pour accorder ce même droit aux musulmans.

Aussi, c'est à la demande des élus d'Algérie que la loi de 1889 rétablissant le droit du sol sur l'ensemble du territoire, Algérie incluse, n'est pas appliquée aux musulmans.

Né en Algérie, le statut de l'indigénat est généralisé à l'ensemble de l'empire français à partir de 1889. Les protectorats Tunisie et Maroc ne furent pas concernés.

Le régime

Le régime d'indigénat est mis en place dès 1830. Il établit un régime d'exception pour les colonisés. Ces derniers ne sont pas tenus de respecter les lois françaises et ne dépendent pas de la juridiction française.

Ils suivent la loi coranique et la justice est rendue selon la coutume coranique. Ceci reste valable jusqu'à l'abrogation du régime de l'indigénat en 1945.

Pour être admis a la nationalité française pleine et entière, quand cela est possible, le musulman doit renoncer à suivre la loi coranique et s'engage à suivre la loi de la République. Il existe en effet de profondes différences entre les deux polygamie, divorce, égalité homme/femme en matière d'héritage.

Dès 1874, une liste d'infractions punissables par la justice française est dressée à destination des indigènes , réunion sans autorisation ou acte irrespectueux, notamment.

Dès les années 1860, le statut d'indigénat fait débat. De nombreux colons français ne partagent pas la vision de Napoléon III d'un royaume arabe en Algérie.

Après la chute du Second Empire, la IIIe République tente bien de simplifier les procédures de naturalisation et même d'évoquer une naturalisation en masse, mais ceci provoque de vives réactions des colons.

Les autorités locales traineront d'ailleurs des pieds afin de compliquer la tâche aux musulmans candidats à la naturalisation française. Cette méthode porte ses fruits , entre 1865 et 1915, seulement 2396 musulmans d'Algérie sont naturalisés français.

Les indigènes bénéficient du droit de vote limité. Ils participent ainsi notamment à l'élection des collèges musulmans des conseils municipaux.

Ces derniers sont évidemment minoritaires au sein des conseils alors que la population musulmane est le plus souvent majoritaire au niveau démographique. Les musulmans représentent un cinquième du conseil jusqu’en 1919, puis un tiers.

Après la Première Guerre mondiale, la loi du 4 février 1919 réforme la procédure d'accès à la pleine nationalité.

Cette réforme est décevante avec seulement 1204 musulmans d'Algérie naturalisés de 1919 à 1930. Hubert Lyautey qui suit de près les négociations avec les colons note - Je crois la situation incurable.

Les colons agricoles français ont une mentalité de pur Boche, avec les mêmes théories sur les races inférieures destinées à être exploitées sans merci. Il n'y a chez eux ni humanité, ni intelligence

Le régime de l'indigénat est démantelé en trois temps. L'ordonnance du 7 mars 1944 supprime son statut pénal. La loi Lamine Guèye du 7 avril 1946 reconnaît la nationalité française pleine et entière à tous les Français, indigènes inclus.

Enfin, le statut du 20 septembre 1947 impose les principes d'égalité politique et d'accès égal aux emplois de la fonction publique. Mise en application très lentement dans les faits, cette abrogation du statut de l'indigénat devient réelle en 1962.