MOI2

 Le point de vue de Léonce Lebrun  

 

De l’état du Monde….Rétrospective

 

Avec un peu de retard, circonstance atténuante oblige, je reviens sur ce qui s’est dit, prédit, il y quelques semainesà Pittsburgh (Etats-Unis, à l’occasion de la réunion du désormais G 20…

 

…  Par définition je garde une grande méfiance au regard de ces institutions qui n’ont pas reçu de mandat explicite de  l’ ONU , mais s’arrogent le droit d’imposer leurs conclusions à toute la Planète…

 

… sous la futile prétention que certaines nations invitées seraient les  plus riches… pour les autres, circulez, il n’y a rien pour vous.

 

Pour la petite histoire, rappelons que ce forum ponctuel qui n’est pas d’initiative américaine et s’est tenu pour la première fois à Paris ( France) dans les années 1976, était composé de six nations…

 

… dont trois membres permanents du Conseil de Sécurité, détenteurs de l’arme atomique, quatre de l’ Alliance Atlantique,( OTAN) sauf le Japon , une simple observation donne une idée de leur puissance de feu…

 

Donc, de six chargés de se pencher sur l’état de l’économie mondiale, nous sommes  passés à 7 puis 8 à l’occasion desquels au repas des « grands » entre la poire et le formage…

 

… étaient invités des dirigeants africains, dont certains s’y pressaient, leur donnant l’illusion d’une certaine  importance. Mais le Continent na pas avancé d’un iota sur tous les plans

 

…Et depuis Septembre de cette année, la « crise » aidant ils se sont retrouvés à 20 à Pittsburg pour dialoguer entre autre sur la régulation du marché monétaire

 

…et la limitation des bonus dus aux traders, ces sorciers de la manipulation boursière, autant de sujets qui intéressent l’immense armée « d’hommes de la rue »

 

Mais la grande nouveauté de Pittburg fut l’entrée en lice de la nouvelle administration américaine avec son chef de file…

 

… dont certains «  ces va en guerre ces Max la menace »  se  berçaient déjà d’illusion sur son amateurisme, son manque d’expérience, bref par des arguties, on allait avaler tout cru l’ex Sénateur de l’Illinois.

 

 Mais catastrophe pour eux, ce fut du brio du brillant, une parfaite connaissance des dossiers, une certaine vision de l’avenir de notre Planète…

 

…que le jury d’Oslo ( Norvège) a sanctionné sans appel, par un prix Nobel de la Paix… je m’en dispense  de tout commentaire sur l’évènement.

 

A ce sujet et à propos de l’Iran au regard de l’arme atomique il est intéressant de remonter l’Histoire…

 

Nous sommes dans les années 1960, le locataire de l’Elysée qui a décidé de retirer son pays du commandement intégré de l’OTAN

 

… se lance dans l’aventure nucléaire sur la base du concept de la « dissuasion » c'est-à-dire qu’avec une ogive on peut mettre dans l’embarras tout adversaire  potentiel hautement nucléarisé…

 

Le Chef de l’Etat de l’époque en cause, n’a jamais eu l’intention d’utiliser cet arme redoutable, un remake des 6 et 8 Août 1945, mais il en connaissait parfaitement la force diplomatique dans le concert des Nations…

 

Plus de 40 ans après nous sommes  dans le même contexte, qui pourrait croire intellectuellement que l’Iran serait  disposé à porter le fer et le sang au Moyen Orient sur un ennemi potentiel…

 

… (disposant de son stock ) sachant qu’une bombe thermonucléaire de centaines de fois plus puissante que celle larguer sur le Japon en Août 1945…

 

…détruirait et contaminerait toute la région, y compris l’Iran qui serait victime «  d’un vent nucléaire qui n’a pas de frontière ».

 

 Mais alors de qui se moque-ton, quand on veut interdire à cette Nation ou tout autre pays...

 

...de se doter de moyens diplomatiques adéquats, sachant que cet Etat en cause est entouré de voisins puissamment armés..

 

L’Administration américaine qui a rapidement assimilé ces subtiles et hypocrites oppositions  diplomatiques…

 

… laisse désormais aux autres « Max la menace », le soin des gesticulations puériles et stériles...

 
La loi du 21 mai 2001
 
 
Cette  loi reconnaissant  la Traite négrière  transatlantique et  l'Esclavage comme crime contre l'humanité

 

Économie du texte

 

Chaque article de la loi légifère sur un sujet connexe /
  • Article 1 , la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l'humanité
  • Article 2 , l'insertion de ces faits historiques dans les programmes scolaires et le développement des recherches scientifiques s'y rapportant. L'article ne donne pas de directive sur l'orientation du traitement de ce fait historique permanent dans l'Humanité.
  • Article 3 , un projet de requête en reconnaissance de ce crime contre l'humanité auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies.
  • Article 4 , modifie la loi n°83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage. Instaure un comité composé de personnalités qualifiées  et de représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves .
  • Ce dernier point peut être lu comme une restriction aux associations qui ont explicitement mis dans l'objet de leurs statuts une obligation de « défense de la mémoire des esclaves . Ce qui impose de connaître très précisément l'objet mémoire des esclaves . Or cet objet est lui-même désigné comme sujet de recherches à l'article 2.
  • Article 5 , Modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, chapitre V, Des poursuites et de la répression.
Le texte

 

 
 
Article 1er

 

La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et dans la Caraïbe, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.

 

Article 2

 

Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent.

 

La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.

 

Article 3

 

Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies.

 

Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer.

 

Article 4

 

A modifié les dispositions suivantes , Loi n°83-550 du 30 juin 1983 - art. unique , V,. Article unique, modifié par Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 - art. 4 JORF 23 mai 2001

 

La commémoration de l'abolition de l'esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d'engagement souscrits à la suite de cette abolition font l'objet d'une journée fériée dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.

 

Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ;

 


En France , la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large 

 

Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations.

 

La composition, les compétence et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d'État pris dans un délai de six mois après la publication de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.

 


Article 5

 

Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 48-1 , M,. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; chapitre V, Des poursuites et de la répression, Paragraphe 2 , De la procédure. Article 48-1 Modifié par Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 - art. 5 JORF 23 mai 2001

 

Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 , dernier alinéa, 32 alinéa 2 et 33 alinéa 3, de la présente loi.

 


Toutefois, quand l'infraction aura été commise envers des personnes considérées individuellement, l'association ne sera recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l'accord de ces personnes.

 

Une Historique

 

  • 1983 , un décret prévoit l'évocation de l'abolition de l'esclavage pendant une heure, à une date fixée, dans tous les établissements d'enseignement français.
  • 1998 , anniversaire du cent cinquantième anniversaire de l'abolition de l'esclavage, une proposition de loi est déposée par le parti communiste pour tenter d'officialiser une date. Elle est rejetée.
  • 1999 , un nouveau projet de loi est discuté, dont le rapporteur est Christiane Taubira, député de la Guyane. Il est accepté en première lecture à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Les sénateurs proposent alors quelques amendements qui vont être rejetés par les députés en seconde lecture.
  • 2001 , le texte de loi est finalement adopté par les sénateurs le 10 mai.
  • 2004 , le comité de travail, défini par cette loi et devant déterminer la date et les modalités de commémoration, s'installe de manière officielle. Il prend le titre de Comité pour la mémoire de l’esclavage, CPME, et propose la date du 10 mai.
  • 2008 , la circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions, JORF n°0103 du 2 mai 2008 page 7323,texte n° 3 signée par François Fillon - donne des directives officielles pour la commémoration nationale du 10 mai et précise les autres dates historiques ou commémoratives.
Des contestations

 

Le 5 mai 2006, quelques jours avant la première commémoration de l'abrogation de l'esclavage le 10 mai, un groupe de députés UMP mené par Lionnel Luca demande l'abrogation de l'article sur l'enseignement de l'esclavage.

 

Ces parlementaires justifient leur demande ,  au titre du parallélisme des formes et par soucis d'égalité de traitement  suite à l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 qui mentionnait un rôle positif de la colonisation.

 

Cette initiative a été désapprouvée par les ministres Léon Bertrand et François Baroin, de même que par le député UDF Jean-Christophe Lagarde et le Parti socialiste

 

Selon certains, la notion de crime contre l'humanité pour caractériser l'esclavage est totalement anachronique et que cette loi fausse la réalité historique en donnant à la France une responsabilité exagérée dans cette traite, qui rappelons-le, est la dernière des trois grandes traites à savoir , la traite orientale, les traites internes et la traite européenne.

 

De plus les Européens sont historiquement les premiers à s'être engagés en faveur de l'abolition de l'esclavage, contrairement à ceux qui perpétrèrent la traite orientale et les traites internes.

 

Un collectif du nom de Liberté pour l'histoire s'insurge
 
 
contre les lois mémorielles et les contraintes qu'elles imposent à l'enseignement de la réalité historique en substituant la mémoire commémorative et l'auto-fustigation du gouvernement français à l'exactitude des faits.

 

Bibliographie

 

  • Pour la partie historique ,  Vergès F, La Mémoire enchaînée , questions sur l'esclavage, Hachette Pluriel, chapitre III La mémoire de l'esclavage et la loi.
  • Taubira, Christiane, Egalité pour les exclus , le politique face à l'histoire et à la mémoire coloniales, Temps Présent Editions, 2009 , face aux critiques, notamment des tenants de Liberté pour l'Histoire, Christiane Taubira explore l'articulation entre l'Histoire, la Mémoire et la Loi, et répond point par point à ses détracteurs, dressant les conditions et contours d'une Nation réconciliée.
Webgraphie

 

  • Lois mémorielles
  • Devoir de mémoire
  • Loi Gayssot - Loi française du 23 février 2005
  • Comité pour la mémoire de l'esclavage

Informations supplémentaires