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 Le blog de Léonce Lebrun

En pleine campagne électorale  des minorités ethniques sont visées directement par certains qui opèrent un rapide raccourci entre immigration et insécurité...

Mais en quoi ces minorités constituent une menace pour les institutions républicaines, et on finit par penser que leur regroupement tant redouté, peut constituer une force  politique non négligeable pour la défense des droits des personnes concernées, d’où la manouvre de les repousser dans la mouvance du  Communautarisme, synonyme de dévaluation sociétale…

Une application de l'Article 73 à la Martinique

 

Gros plan sur le texte portant évolution institutionnelle concocté pour la Martinique , dans le cadre de l'article 73 de la Constitution française.

a). La Martinique constituera, sur le fondement des articles 72 (alinéa 1er) et 73 de la Constitution, une collectivité territoriale nouvelle se substituant au département et à la région de la Martinique.

Elle demeurera donc soumise au principe de l'identité législative, adaptée le cas échéant à ses caractéristiques et contraintes, et au statut de région ultra-périphérique de l'Union européenne.

b). La nouvelle collectivitée exercera les compétences acctuellement dévolues au département à la région. Elle a en outre vocation à exercer des compétences nouvelles, qu'il s'agisse de celles qui pourront lui être dévolues dans le cadre des futures lois de décentralisation, ou des compétences normatives prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 73 de la Constitution.

Les nouveaux domaines de compétences pourront notamment comprendre l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environement, l'énergie, les transports terrestres et maritimes, l es logement et l'habitat, la culture et le sport et la coopération régionale.

c). La nouvelle collectivité sera administrée par une assemblée délibérante unique de 75 membres dont l'élection se fera dans une circonscription électorale unique au scrutin proportionnel, avec une prime majoritaire de 4 sièges pour la liste arrivée en tête, les 71 sièges restant étant répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Le principe de parité entre les femmes et les hommes sera appliqué.
L'organe exécutif de la collectivité sera élu par l'assemblée parmi ses membres et responsable devant elle.
Trois conseils consultatifs, le conseil des communes, le conseil économique et social et le conseil pour l'éducation et la culture, bénéficieront de compétences d'initiative et de proposition.

Ce document, qualifié d'orientation, a été approuvé par les responsables des exécutifs locaux,dont un membre du MIM( mouvement indépendantiste martiniquais),et un membre du PPM, (parti progressiste de la Martinique)...

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