MOI2

 Le blog de Léonce Lebrun

Drôle de monde dans lequel nous vivons, un monde  où la Démocratie, ne fait pas bon ménage avec l’éthique et la déontologie, il suffit pour une chapelle de ramasser la mise, que dis-je le pactole du Palais Bourbon ave à peine 20% du corps électoral...

Car Il a fallu la maladresse d’un courant, et une chance extraordinaire, pour  rétablir la Bourgeoisie dans toute sa splendeur, sous couvert d’une habile monarchie républicaine.

Oui mais dans tout ce climat idyllique, il y a une masse qui attend son heure pour renverser la table, par tous les moyens, y compris un remake à la mode de la Commune de Paris (1871) alors là, il n’y aura pas de Versaillais pour sauver la mise, car l’Histoire m’a appris qu’on avait toujours tort d’abuser du peuple,...dure sera la chute... 

Une application de l'Article 73 à la Martinique

 

Gros plan sur le texte portant évolution institutionnelle concocté pour la Martinique , dans le cadre de l'article 73 de la Constitution française.

a). La Martinique constituera, sur le fondement des articles 72 (alinéa 1er) et 73 de la Constitution, une collectivité territoriale nouvelle se substituant au département et à la région de la Martinique.

Elle demeurera donc soumise au principe de l'identité législative, adaptée le cas échéant à ses caractéristiques et contraintes, et au statut de région ultra-périphérique de l'Union européenne.

b). La nouvelle collectivitée exercera les compétences acctuellement dévolues au département à la région. Elle a en outre vocation à exercer des compétences nouvelles, qu'il s'agisse de celles qui pourront lui être dévolues dans le cadre des futures lois de décentralisation, ou des compétences normatives prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 73 de la Constitution.

Les nouveaux domaines de compétences pourront notamment comprendre l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environement, l'énergie, les transports terrestres et maritimes, l es logement et l'habitat, la culture et le sport et la coopération régionale.

c). La nouvelle collectivité sera administrée par une assemblée délibérante unique de 75 membres dont l'élection se fera dans une circonscription électorale unique au scrutin proportionnel, avec une prime majoritaire de 4 sièges pour la liste arrivée en tête, les 71 sièges restant étant répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Le principe de parité entre les femmes et les hommes sera appliqué.
L'organe exécutif de la collectivité sera élu par l'assemblée parmi ses membres et responsable devant elle.
Trois conseils consultatifs, le conseil des communes, le conseil économique et social et le conseil pour l'éducation et la culture, bénéficieront de compétences d'initiative et de proposition.

Ce document, qualifié d'orientation, a été approuvé par les responsables des exécutifs locaux,dont un membre du MIM( mouvement indépendantiste martiniquais),et un membre du PPM, (parti progressiste de la Martinique)...

Informations supplémentaires