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 Le blog de Léonce Lebrun

Dans aucun pays du Monde il n’y a un tel vocabulaire de marginalisation des minorités, qu’elles soient politiques ou sociétales, en vertu des diktats de la "Démocratie" qui impose la loi d'une majorité, certes légale, mais non légitime, d’un point de vue morale, car elle peut être idiote, obtenue sous le coût d’un enfumage  bien rodé, destiné aux naïfs d’un Système à bout de souffle…

... Et vous avez : communautarisme, diversité, populisme, islamisme radical,  radicalisation et le dernier né, terrorisme, dont le Pouvoir exploite politiquement les conséquences, avec le concours de médias affidés, tout  en  niant délibérément les causes, par exemple la destruction de l’Etat libyen….

La Collectivité Territoriale de Martinique

 

Janvier 2010, les électeurs martiniquais se sont prononcés en faveur de la création d’une collectivité unique, exerçant les compétences du Conseil Général et du Conseil Régional.

Préambule

En 2015, la Martinique va faire face à une évolution institutionnelle majeure. En réponse au résultat de la consultation de janvier 2010, une nouvelle instance, la Collectivité Territoriale de Martinique, verra le jour. Si le cadre réglementaire général a été fixé par la loi et la date de création confirmée récemment par le Conseil Constitutionnel, il appartient à la Martinique, à ses élus, à ses citoyens, d’échanger sur les modalités de sa mise en œuvre.

Depuis 2011, les deux institutions travaillent ensemble tant aux niveaux administratif que politique. Très tôt, les deux commissions ad hoc ont initié un travail conséquent sur les aspects législatif et institutionnel en coordination avec les services de l’Etat. De même, les deux administrations ont lancé des chantiers de mutualisation sur des thématiques telles que les routes, le transport maritime, le guichet unique des étudiants mais également les systèmes d’information, les finances et les ressources humaines.

A travers toute cette préparation, l’objectif principal est d’assurer la mise en place de la nouvelle collectivité dans les meilleures conditions possibles et surtout en maintenant, à tout prix, la continuité du service public.A u lendemain des élections de mars 2015, les routes devront être entretenues, les prestations sociales devront être versées, les entreprises devront être accompagnées, la programmation culturelle devra être maintenue, les ligues devront être financées, les questions des déchets et de l’énergie devront être gérées, les salaires des agents devront être payés. En un mot, la Collectivité Territoriale de Martinique devra être en capacité de fonctionner en attendant que les élus issus des élections de 2015 fassent leurs choix d’orientation et de gestion.

La mise en place de la collectivité territoriale de Martinique , une obligation de réussite

Les élus et les administratifs qui font le Conseil Régional et le Conseil Général aujourd’hui se sont fixés pour objectif premier d’assurer le fonctionnement de la future collectivité dès sa création, sans interruption des services rendus à la population. En mars 2015, la Collectivité Territoriale de Martinique verra le jour mais c’est maintenant qu’il faut la préparer. Élus, administratifs, tous travaillent à ce chantier, historique pour la Martinique.

4 enjeux majeurs

1. Améliorer la qualité et la performance du service public

La mise en œuvre de la Collectivité Territoriale de Martinique permettra d’anticiper sur le service public de demain et de le traduire en différents scénarii de fonctionnement et d’organisation.Cela se traduirait par exemple par :

  • Une meilleure répartition géographique des services pour le citoyen
  • Une meilleure couverture des besoins des usagers en un point unique

2. Simplifier les procédures administratives

Il s’agit d’innover grâce à une collectivité territoriale orientée encore davantage vers les attentes des citoyens et de créer un nouvel outil au service du développement de la Martinique qu’il soit, économique, social, environnemental, culturel et sportif. Cela se traduirait par exemple par :

  • La mise en place d’un guichet unique d’information
  • La mise à disposition de dossiers uniques de demande
  • L’identification claire des contacts par thématique

3. Renforcer l’expertise locale

À travers la Collectivité Territoriale de Martinique, la Martinique verra s’accroître les possibilités de développer encore davantage les projets qui répondent au mieux aux problématiques locales et de proposer des actions qui s’inscrivent dans une stratégie de développement en utilisant au mieux le cadre juridique et technique, qu’il soit national ou européen. Il est par exemple possible d’envisager :

  • Le déploiement d’un pôle sanitaire autour de la démoustication et du Laboratoire Départemental d’Analyses (LDA)
  • Le développement de la coopération régionale sur la gestion des risques

4. Optimiser l’adéquation entre les missions et les moyens

Les contraintes pesant sur les finances publiques au sein de toutes les administrations vont exiger de la nouvelle collectivité de renforcer la transparence et d’optimiser le circuit d’octroi des dispositifs d’accompagnement et de développement. Il s’agira parallèlement d’articuler au mieux les enjeux sociaux et économiques en faisant de la politique sociale un levier d’insertion dans l’économie.

2 grands défis

1. Accompagner les femmes et les hommes des deux institutions dans le processus de transition

Le Conseil Régional et le Conseil Général, si elles sont deux collectivités qui œuvrent pour le développement de la Martinique, connaissent des cultures administratives différentes du fait de l’histoire, des missions et des hommes. Environ 3900 agents composent ces deux collectivités et se sont autant d’expertises et de compétences qu’il faut accompagner dans le changement.

2. Gérer les ressources financières

Le budget de la Collectivité Territoriale de Martinique, estimé à partir des budgets prévisionnels du Conseil Général et du Conseil Régional, représentera plus d’un milliard d’euros. Il sera constitué majoritairement de dotations ou de reversements de l’État et, pour une part plus restreinte, de la fiscalité locale. En effet, depuis la réforme de 2010, une partie des recettes fiscales des départements et des régions a en effet été supprimée. Cette limitation des marges de manœuvre de la nouvelle collectivité risque d’être particulièrement pénalisante dans un contexte de crise persistante, qui devrait se traduire par une augmentation du nombre des bénéficiaires de l’aide sociale et par la nécessité de soutenir fortement l’activité économique. L’optimisation des recettes, mais aussi des dépenses locales, devrait ainsi constituer un défi majeur.

La collectivité territoriale de Martinique ,son fonctionnement

Quelle organisation ...

La Collectivité Territoriale de Martinique cumulera les compétences exercées aujourd’hui par le Conseil Régional et le Conseil Général. Elle aura donc compétence sur :

  • Le développement économique
  • Le développement sanitaire et social
  • L’aménagement du territoire
  • Le développement culturel et scientifique
  • La coopération régionale

L’organisation administrative de la nouvelle collectivité relèvera du choix de l’exécutif et des élus en exercice après les élections de 2015.

Quelle gouvernance...

  • L’Assemblée de Martinique : 1 Président, 4 Vice-présidents et 46 conseillers élus pour 6 ans et rééligibles.
  • Le Conseil Exécutif : 1 Président et 8 Conseillers exécutifs élus au sein de l’Assemblée.
  • Le Conseil Economique Social, Environnemental de la Culture et de l’Éducation : sa composition sera précisée par un décret en Conseil d’État.

La Collectivité Territoriale de Martinique

L’Assemblée de Martinique

Règle par ses délibérations les affaires de la CTM :

  • Contrôle le Conseil Exécutif
  • A compétence pour promouvoir la coopération régionale, le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique et l’aménagement de son territoire
  • A compétence pour assurer la préservation de son identité
  • Peut présenter au Premier Ministre des propositions de modification ou d’adaptation des dispositions législatives ou réglementaires
  • Est consultée sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret
  • Est saisie pour avis par le représentant de l’État, des orientations générales de la programmation des aides de l’État au logement pour l’année suivante

Le Conseil Exécutif

  • Dirige l’action de la CTM
  • Le Président du Conseil Exécutif prépare et exécute les délibérations de l’assemblée de Martinique, ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il est seul chargé de l’administration, gère les personnels de la collectivité, peut recevoir délégation pour ester en justice et pour conclure des marchés publics
  • Chaque année, le Président du Conseil Exécutif rend compte à l‘Assemblée, par un rapport spécial, notamment de la situation de la collectivité territoriale, de l’état d’exécution des délibérations de l’assemblée, de la situation financière de la collectivité.

Le Conseil Economique, Social, Environnement, de la Culture et de l’Éducation

  • Il est composé de 2 sections : section économique, sociale et environnementale – section de la culture de l’éducation et des sports (22 membres)
  • Il remplace CESER et le CCEE
  • Il n’a pas d’autonomie financière

Quel mode d’élection...

  • Les membres de l’Assemblée sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à 2 tours dans une circons- cription unique, composée de 4 sections électorales : le Nord (16 candidats), le Centre (17 candidats), le Sud (15 candidats) et Fort-de-France (15 candidats).
  • Chaque parti présente une liste constituée de 4 sections. La population vote pour une seule liste. Plus une liste aura de voix, plus elle aura d’élus représentés.
  • Une prime de 11 sièges est attribuée à la liste arrivée en tête sur l’ensemble de la Martinique.
  • Le maintien au 2ème tour est acquis aux listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages lors du 1er tour.

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