MOI2

 Le point de vue de Léonce Lebrun  

 

De l’état du Monde….Rétrospective

 

Avec un peu de retard, circonstance atténuante oblige, je reviens sur ce qui s’est dit, prédit, il y quelques semainesà Pittsburgh (Etats-Unis, à l’occasion de la réunion du désormais G 20…

 

…  Par définition je garde une grande méfiance au regard de ces institutions qui n’ont pas reçu de mandat explicite de  l’ ONU , mais s’arrogent le droit d’imposer leurs conclusions à toute la Planète…

 

… sous la futile prétention que certaines nations invitées seraient les  plus riches… pour les autres, circulez, il n’y a rien pour vous.

 

Pour la petite histoire, rappelons que ce forum ponctuel qui n’est pas d’initiative américaine et s’est tenu pour la première fois à Paris ( France) dans les années 1976, était composé de six nations…

 

… dont trois membres permanents du Conseil de Sécurité, détenteurs de l’arme atomique, quatre de l’ Alliance Atlantique,( OTAN) sauf le Japon , une simple observation donne une idée de leur puissance de feu…

 

Donc, de six chargés de se pencher sur l’état de l’économie mondiale, nous sommes  passés à 7 puis 8 à l’occasion desquels au repas des « grands » entre la poire et le formage…

 

… étaient invités des dirigeants africains, dont certains s’y pressaient, leur donnant l’illusion d’une certaine  importance. Mais le Continent na pas avancé d’un iota sur tous les plans

 

…Et depuis Septembre de cette année, la « crise » aidant ils se sont retrouvés à 20 à Pittsburg pour dialoguer entre autre sur la régulation du marché monétaire

 

…et la limitation des bonus dus aux traders, ces sorciers de la manipulation boursière, autant de sujets qui intéressent l’immense armée « d’hommes de la rue »

 

Mais la grande nouveauté de Pittburg fut l’entrée en lice de la nouvelle administration américaine avec son chef de file…

 

… dont certains «  ces va en guerre ces Max la menace »  se  berçaient déjà d’illusion sur son amateurisme, son manque d’expérience, bref par des arguties, on allait avaler tout cru l’ex Sénateur de l’Illinois.

 

 Mais catastrophe pour eux, ce fut du brio du brillant, une parfaite connaissance des dossiers, une certaine vision de l’avenir de notre Planète…

 

…que le jury d’Oslo ( Norvège) a sanctionné sans appel, par un prix Nobel de la Paix… je m’en dispense  de tout commentaire sur l’évènement.

 

A ce sujet et à propos de l’Iran au regard de l’arme atomique il est intéressant de remonter l’Histoire…

 

Nous sommes dans les années 1960, le locataire de l’Elysée qui a décidé de retirer son pays du commandement intégré de l’OTAN

 

… se lance dans l’aventure nucléaire sur la base du concept de la « dissuasion » c'est-à-dire qu’avec une ogive on peut mettre dans l’embarras tout adversaire  potentiel hautement nucléarisé…

 

Le Chef de l’Etat de l’époque en cause, n’a jamais eu l’intention d’utiliser cet arme redoutable, un remake des 6 et 8 Août 1945, mais il en connaissait parfaitement la force diplomatique dans le concert des Nations…

 

Plus de 40 ans après nous sommes  dans le même contexte, qui pourrait croire intellectuellement que l’Iran serait  disposé à porter le fer et le sang au Moyen Orient sur un ennemi potentiel…

 

… (disposant de son stock ) sachant qu’une bombe thermonucléaire de centaines de fois plus puissante que celle larguer sur le Japon en Août 1945…

 

…détruirait et contaminerait toute la région, y compris l’Iran qui serait victime «  d’un vent nucléaire qui n’a pas de frontière ».

 

 Mais alors de qui se moque-ton, quand on veut interdire à cette Nation ou tout autre pays...

 

...de se doter de moyens diplomatiques adéquats, sachant que cet Etat en cause est entouré de voisins puissamment armés..

 

L’Administration américaine qui a rapidement assimilé ces subtiles et hypocrites oppositions  diplomatiques…

 

… laisse désormais aux autres « Max la menace », le soin des gesticulations puériles et stériles...

Une justice coloniale française

La justice coloniale française , un code pour l’indigénat

Le redécouvrir fait scandale : la justice n’était pas la même pour les « indigènes ».

Un article de Isabelle Merle, chargée de recherche au CNRS, publié dans L’Histoire, N° 302 - otobre 2005.

Progrès, civilisation, commerce. Le régime de l’indigénat, connu sous le nom de Code de l’indigénat ou souvent réduit à la simple formule d’« indigénat », renvoie à un ensemble de textes législatifs et réglementaires dont la fonction fut d’organiser dans les colonies françaises le contrôle et la répression des populations dites « indigènes ».

Cette justice répressive n’est pas seulement « spéciale » parce qu’elle ne concerne que les indigènes et crée de nouveaux délits et de nouvelles peines, mais aussi parce qu’elle peut être exercée par l’autorité administrative - échelons supérieurs (gouverneurs) ou intermédiaires (administrateurs, chefs de cercle ou de district, gendarmes ou chefs indigènes) - au mépris d’un principe fondamental du droit français : l’exigence d’une séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs.

C’est au cours de la conquête de l’Algérie par la France entre 1830 et 1850 que ce régime prend naissance [1]. Dès 1834, le commandement militaire et le gouverneur se virent confier des pouvoirs exceptionnels (dits « de haute police ») permettant de prononcer sans publicité, contradiction ni défense, trois types de peine : l’internement (recouvrant l’emprisonnement, la déportation ou l’assignation à résidence), le séquestre de biens, y compris collectif (comme les terres), l’amende, qui peut, là aussi, être collective (en contradiction avec le droit français).

Pour encadrer ces pouvoirs très étendus et limiter les violences qu’ils engendrent, le gouverneur général Bugeaud édicte en 1844 un règlement qui codifie les « infractions spéciales » des indigènes soumises à amende. Cette liste d’infractions spéciales comprend le refus d’obéissance aux ordres donnés pour les corvées, le refus d’accepter la monnaie française, les désordres et les discours séditieux.

Les sanctions étaient limitées, en principe, à un maximum de quinze jours de prison ou de 100 francs d’amende ; elles peuvent être cumulatives. Certains de ces délits qui n’existent pas en France sont pourtant condamnables en Algérie.

Par la loi du 28 juin 1881, la IIIe République confère un cadre législatif au régime des « infractions spéciales à l’indigénat ». Applicable d’abord en Algérie, ce code sera étendu progressivement par décret à l’ensemble des colonies françaises.

Ainsi stabilisé, le régime de l’indigénat recouvre un double niveau de répression. Le premier, exercé par le gouverneur, concerne les actes graves ou jugés comme tels, mettant en péril la sécurité publique. Aucune liste de ces actes n’est a priori définie, ni la forme ou la durée des peines, ce qui laisse au gouverneur une très large marge d’appréciation.

On pense ici à l’ampleur des répressions menées contre les révoltes indigènes au XIXe siècle, notamment celle de Mokrani en Kabylie (1871). On pense aussi aux hommes et aux femmes qui purent être internés sur la base d’enquêtes administratives expéditives et sur simple accusation.

Le régime de l’indigénat est aussi un moyen de répression « de proximité » et de « simple police », placé entre les mains d’agents subalternes de l’administration qui sont chargés de sanctionner les indigènes en fonction d’une liste d’infractions précise par des peines en principe strictement définies et limitées.

On trouve dans toutes les colonies une même panoplie de délits dont on peut accuser les seuls indigènes : la désobéissance, l’irrespect à l’égard des représentants de l’autorité, le refus de payer l’impôt de capitation ou de travailler.

A cela s’ajoutent des listes d’infractions spéciales produites localement par les gouverneurs de chaque colonie qui témoignent d’une volonté de surveillance rapprochée touchant à tous les domaines de la vie quotidienne : règles vestimentaires, signes d’allégeance aux agents du pouvoir, interdiction des fêtes tradi¬tionnelles, etc.

Le caractère exorbitant au regard des principes fondamentaux du droit français de ce montage juridique est dénoncé dans ces termes dès 1888 au Sénat et de façon récurrente tout au long de la période coloniale.

Pour justifier un tel régime juridique, ses défenseurs mettent en avant son caractère transitoire. Le régime de l’indigénat est voté en 1881 pour une période de sept ans, temps nécessaire, dit-on, à l’apprentissage des subtilités de la justice française dans un pays en voie de pacification. Il est présenté comme un passage obligé dans le lent travail que nécessite l’oeuvre de la mission civilisatrice.

De période transitoire en période transitoire, le régime de l’indigénat est en fait prorogé dans toutes les colonies (moyennant quelques aménagements) jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Il a été aboli par le décret du 22 décembre 1945.

Isabelle Merle

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