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 Le blog de Léonce Lebrun

La grande proximité de la France avec  l’Etat hébreu, est une source permanente de disfonctionnement, oû disparaît la notion de « souveraineté », qu’à l’occasion d’évènements tragiques du 7 Janvier 2015, un dirigeant de Tel Aviv repart avec des dépouilles mortelles de nationalité francaise, suivant  l’accord du Parquet de Paris et donc du Gouverenement,( secret d'Etat ou de défense) sans doute, alors même que l’institut Médico légal ne s’est pas prononcé, après autopsie des corps, sur la nature des projectiles touchés par les vcitimes, ce qui est une anomalie flagrante, par rapport aux règles du Droit

Que suivant une incivilité ou autre, ayant touché un citoyen de confession judaîque, il lui suffit de faire état de cette appartenance pour bénéficier du label de « circonstances aggravantes » une dispossition contraire à l’Egalité des citoyens devant la loi, et va à l’encontre du concept de la laïcité.

En sommes une religion, le Judaïsme transformé en Race… Mais, où est la place du Racisme dans cette chienlit…

Accord ACP-UE

Accord de partenariat ACP-UE

Un partenariat pour vingt ans

L’Accord de partenariat ACP-UE est un accord global en matière d’aide et de commerce conclu entre 77 pays ACP, Afrique, Caraïbes et Pacifique et l’Union européenne, la Communauté et les 15 États membres de l’UE. Signé en juin 2000 à Cotonou,Bénin, il est généralement désigné par le nom Accord de Cotonou.

L’Accord a une durée de vingt ans et contient une clause permettant sa révision tous les cinq ans. Un protocole financier y est joint. Couvrant des périodes de cinq années, il indique le montant global des ressources qui sont allouées aux ACP par le biais du Fonds européen de développement .

Pour la période commençant maintenant, le FED (plus précisément le 9e FED, comprend 15,2 milliards d’euros destinés aux ACP. En outre, le reliquat des FED précédents peut également être utilisé, représentant un montant de 10 milliards d’euros,.

L’Accord de Cotonou se fonde sur vingt-cinq années de coopération ACP-UE dans le cadre des conventions successives de Lomé. Cette expérience a fourni un modèle de coopération au développement régi par les principes du partenariat, du dialogue, des droits et engagements contractuels et de la prévisibilité de l’aide.

Objectifs et principes

L’Accord de partenariat est centré sur l’objectif de réduction et, à terme, d’éradication de la pauvreté tout en contribuant au développement durable et à l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale.

La coopération ACP-UE repose sur quelques principes fondamentaux :

L’égalité des partenaires et l’appropriation des stratégies de développement. Il appartient aux États ACP de déterminer, en toute souveraineté, les stratégies de développement de leurs sociétés et de leurs économies.

Participation. Outre l’État en tant que partenaire principal, le partenariat est ouvert à d’autres acteurs ,par exemple la société civile, le secteur privé et les autorités locales.

Dialogue et engagements mutuels. L’Accord de Cotonou n’est pas une simple cagnotte. Les parties ont pris des engagements mutuels ,par exemple le respect des droits de l’homme qui seront contrôlés dans le cadre du dialogue.

Différenciation et régionalisation. Les relations de coopération varieront selon le niveau de développement du partenaire, de ses besoins, de ses performances et de sa stratégie de développement à long terme. Un traitement particulier sera accordé aux pays les moins avancés ou vulnérables ,États enclavés ou insulaires.

L’importance de l’élément politique

Le partenariat repose sur un fondement politique solide. Le dialogue politique offre aux parties la possibilité de discuter sans restriction des thèmes d’intérêt commun. Le partenariat est sous-tendu par des valeurs clés ouéléments essentiels ,respect des droits de l’homme, principes démocratiques, l’État de droit, dont la violation peut entraîner la suspension de l’aide.

La bonne gestion des affaires publiques est considérée comme un «élément fondamental» de l’Accord de Cotonou. Les cas graves de corruption, peuvent être sanctionnés par suspension de la coopération.

Deux piliers , commerce et aide

La coopération économique et commerciale constitue le premier pilier de la coopération ACP-UE. Toutefois, le régime commercial subit un profond remaniement par rapport aux conventions précédentes de Lomé.

Les préférences tarifaires non réciproques tous ACP qui sont appliquées actuellement sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2007. À partir de 2008, elles seront remplacées par des accords de partenariat économique, APE, réciproques ou par d’autres arrangements commerciaux négociés à partir de septembre 2002.

Ces accords doivent être compatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce, OMC. Ils incluront des dispositions prévoyant une coopération et une aide dans des domaines autres que le commerce, ajustement structurel.

Tous les pays ACP sont invités à les signer en tant que groupe ou à titre individuel, en tenant compte de leur propre processus d’intégration régionale. Les pays les moins avancés, PMA sont autorisés à maintenir les préférences non réciproques.

Le second pilier de la coopération ACP-UE est l’aide, ou la coopération financière et technique. Les ressources du FED comprennent principalement des subventions affectées au financement de programmes de développement dans des pays ACP, dans le cadre de leur «programme indicatif national, ou bien dans les 7 régions ACP, dans le cadre de leur «programme indicatif régional.

Secteurs prioritaires

L’appui porte sur trois domaines majeurs : le développement économique (par exemple l’appui à l’ajustement structurel), le développement social et humain ,notamment la promotion du dialogue social, et l’intégration et la coopération régionale (domaine dans lequel la CE a développé une expertise et un avantage comparatif.

Les questions liées au genre, l’environnement et le développement institutionnel sont des questions thématiques ou à caractère transversal qui doivent être encouragées dans toutes les initiatives de développement.

L’Accord de Cotonou prévoit un programme d’action global de soutien au secteur privé. Une nouvelle facilité d’investissement vise à stimuler les investissements et à renforcer les capacités des institutions financières locales. Par ailleurs, des ressources sont fournies sous forme de prêts de la Banque européenne d’investissement .

Autre innovation, l’accord exprime l’engagement à appuyer les actions d’un Forum des affaires du secteur privé ACP-UE afin de faciliter le dialogue, d’une part, au sein du secteur privé ACP-UE et, d’autre part, entre les acteurs du secteur privé ACP-UE et les gouvernements.

Deux instruments principaux

L’Accord de Cotonou a rationalisé la vaste gamme des instruments mis en place sous les conventions de Lomé. Les ressources disponibles seront maintenant acheminées par le biais de deux instruments :

des subventions visant à appuyer le développement à long terme, c’est-à-dire les programmes indicatifs nationaux et régionaux,; la facilité d’investissement.

Une gestion conjointe

La coopération ACP-UE sera supervisée par diverses institutions conjointes, à savoir le Conseil des ministres ACP- UE, le Comité des ambassadeurs et l’Assemblée parlementaire paritaire.

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