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Le point de vue de Léonce Lebrun 

 

Le Communautarisme

 

Pour qui sonne le glas, ce titre  de l’excellent roman de feu Ernest Emilegay,brillant écrivain  américano -cubain qui nous a projeté dans l’enfer de le guerre civile espagnole -1936-1939, gagnée par les nationaliste, que le 20ème siècle a connue depuis la guerre de cessession américaine de 1860 à1865 remportée par les yankee du Nord…

 

et si nous ne prenons pas garde  ,un tel scénario catastrophe n’est pas exclu à terme en terre française de l’Europe…

 

…car depuis quelque temps nous assistons à un déchainent de comportements  et de propos qui frisent l’intolérance, rapportés sans discernement par des média affidés au Pouvoir en place…

 

… des adversaires politiques sont traités comme des ennemis de la République…

 

… bref, silence dans les rangs, on ne veut voir qu’une seule tête, aucune opposition n’est tolérée…

 

…les races n’existent pas (version française) mais dans les médias on insiste particulièrement sur l’aspect physique de certaines personnes, l’écrivain « noir » l’avocat « noir » l’artiste « noir » pour sans doute marquer la différence, une supériorité supposée de l’indo européen …pitoyable…

 

…allons donc, que l’on cesse  de considérer  les Africains et autres afrodescendants comme des zombis …

 

… et voilà  qu’après avoir dénié aux masses le droit de contester la gouvernance de minorités privilégiées, en les refoulant dans une opposition insultante dite populiste…

 

… on ne reconnait pas  le droit à certaines minorités ethniques de se regrouper pour échapper dans ce pays, avec un climat d’arrogance et d’intolérance, en les cantonnant dans le concept de communautarisme

 

mais au fait de quoi s’agit-il….

 

 …immigration, communautarisme insécurité …

 

 …un triptyque  inconcevable et inacceptable dans une Société, une  Nation de civilisation...

 

wwwxxxwwwxxxwwwxxx la suite , prochainement 

 

La décision du Conseil Constitutionnel

 

Vu la Constitution ,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment les articles figurant au chapitre II du titre II de cette ordonnance ,
Ouï le rapporteur en son rapport ,

1. Considérant que, pour contester la conformité à la Constitution de la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, les parlementaires auteurs des saisines soutiennent notamment, d'une part, qu'en substituant au conseil général et au conseil régional une assemblée unique élue à la représentation proportionnelle dans une circonscription unique, et en créant une nouvelle collectivité territoriale qui supprime le département, la loi viole le principe de l'assimilation des départements d'outre-mer aux départements de la métropole consacré par l'article 72 de la Constitution, d'autre part, que les dispositions de la loi comportent des innovations qui vont au-delà des mesures d'adaptation prévues à l'article 73 de la Constitution ,

2. Considérant qu'aux termes de l'article 72 de la Constitution Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d'outre-mer. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ,

3. Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la Constitution Le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'outre-mer peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessitées par leur situation particulière ,

4. Considérant qu'il résulte de ces articles que le statut des départements d'outre-mer doit être le même que celui des départements métropolitains sous la seule réserve des mesures d'adaptation que peut rendre nécessaires la situation particulière de ces départements d'outre-mer , que ces adaptations ne sauraient avoir pour effet de conférer aux départements d'outre-mer une organisation particulière, prévue par l'article 74 de la Constitution pour les seuls territoires d'outre-mer ,

5. Considérant qu'en confiant la gestion des départements d'outre-mer à une assemblée qui, contrairement au conseil général des départements métropolitains en l'état actuel de la législation, n'assure pas la représentation des composantes territoriales du département, la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel confère à cette assemblée une nature différente de celle des conseils généraux , qu'ainsi, ces dispositions vont au-delà des mesures d'adaptation que l'article 73 de la Constitution autorise en ce qui concerne l'organisation des départements d'outre-mer ,

6. Considérant qu'en donnant à cet article une portée qu'il n'a pas, le législateur a méconnu la règle de droit qui définit sa compétence et que, dès lors, la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel doit être déclarée non conforme à la Constitution,

Décide /
Article premier /
La loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion est déclarée non conforme à la Constitution.
Article 2 /
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 4 décembre 1982

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