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Le point de vue de Léonce Lebrun  

Le terrorisme

 

Immigration, insécurité, terrorisme, voilà le triptyque sécuritaire sociétal en vogue dans certaines Nations de l’Occident.  

Chaque composant de cet attelage, appelle un long développement, faisant  ressortir  pour les populations visées …  

…que  la mouvance  maghrébine est en pole position pour un rejet à base de rancœur vis à vis des peuples qui  se sont émancipés de la tutelle colonialiste.

Car après plus de 60 ans une certaine opinion a bien du mal à digérer   ce concept universel …

 

du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

 

Et donc l’islam est devenu  un excellent repoussoir  avec cette propagande dérisoire de rendre collectivement  responsable, des actes criminels isolés …

 

…, les musulmans qui aspirent à vivre en paix dans ce pays…

 

… à moins de démontrer qu’ils ne sont pas des citoyens à part entière.

 

Mais qu’est ce que le « terrorisme » qui a fait naître en un temps record un vocabulaire islamophobe insupportable depuis cette journée sanglante à Paris du 7 Janvier 2015.

 

Au cours de l’Histoire on a toujours confronté à des situations dangeuruses de guerre, isolées...

 

... Si nous remontons au Conflit mondial de 1939- 1945, les maquisards en France  avaient recours à tous les moyens pour contrarier la présence militaire  allemande...

 

...des actions considérées comme du terrorisme par l'Etat major du 3è Reich, dont les auteurs arrêtés par la Gestapo,(Police politique allemande à l'époque) les SS, et autres "collabos" français s’exposaient aux pires châtiments.

 

Mais après l’Armistice de 1945  ces hommes de l’ombre ont été considérés comme des héros.

 

Par ailleurs ,durant l’occupation de la Palestine par les Britanniques, le bras armé l’Irgoun de l’Organisation nationaliste hébraïqueHaganah, multiplia les opérations et autres missions de terreur...

 

...dont l’explosion de l’Hotel de David, le 22 Juillet 1946, logeant des familles militaires, faisant des centaines de tués et blessés.

 

Et  de nos jours l' Etat hébreu est bien mal placé pour accuser les résistants palestiniens de terrorisme.

 

Car l’Histoire choisit toujours son camp, terroriste aujourd’hui, héros demain.

 

Et donc, qu’on ait présent à l’esprit, que des Occidentaux sont sur le pied de guerre depuis 1945,  détruisant et destabilisant sans motif, des pays entiers Arack, Libye, Syrie …

 

…que demain et tôt où tard, la mouche ayant changé d'âne, les descendants de ces victimes innoentes d’hier, exigeront  des comptes aux nations de l'Occident, responsables…

 

…alors là, bonjour les dégâts, car voici venu le temps des commandos puissamment armés, avec des hommes obéissant aux ordres ,opérant sur des cibles déterminés...

 

...car la roue tourne toujours, ainsi va l'Histoire de notre Humanité...

 

… mais au fait ,devra- t-on les qualifier de "terroristes"…

La décision du Conseil Constitutionnel

 

Vu la Constitution ,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment les articles figurant au chapitre II du titre II de cette ordonnance ,
Ouï le rapporteur en son rapport ,

1. Considérant que, pour contester la conformité à la Constitution de la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, les parlementaires auteurs des saisines soutiennent notamment, d'une part, qu'en substituant au conseil général et au conseil régional une assemblée unique élue à la représentation proportionnelle dans une circonscription unique, et en créant une nouvelle collectivité territoriale qui supprime le département, la loi viole le principe de l'assimilation des départements d'outre-mer aux départements de la métropole consacré par l'article 72 de la Constitution, d'autre part, que les dispositions de la loi comportent des innovations qui vont au-delà des mesures d'adaptation prévues à l'article 73 de la Constitution ,

2. Considérant qu'aux termes de l'article 72 de la Constitution Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d'outre-mer. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ,

3. Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la Constitution Le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'outre-mer peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessitées par leur situation particulière ,

4. Considérant qu'il résulte de ces articles que le statut des départements d'outre-mer doit être le même que celui des départements métropolitains sous la seule réserve des mesures d'adaptation que peut rendre nécessaires la situation particulière de ces départements d'outre-mer , que ces adaptations ne sauraient avoir pour effet de conférer aux départements d'outre-mer une organisation particulière, prévue par l'article 74 de la Constitution pour les seuls territoires d'outre-mer ,

5. Considérant qu'en confiant la gestion des départements d'outre-mer à une assemblée qui, contrairement au conseil général des départements métropolitains en l'état actuel de la législation, n'assure pas la représentation des composantes territoriales du département, la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel confère à cette assemblée une nature différente de celle des conseils généraux , qu'ainsi, ces dispositions vont au-delà des mesures d'adaptation que l'article 73 de la Constitution autorise en ce qui concerne l'organisation des départements d'outre-mer ,

6. Considérant qu'en donnant à cet article une portée qu'il n'a pas, le législateur a méconnu la règle de droit qui définit sa compétence et que, dès lors, la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel doit être déclarée non conforme à la Constitution,

Décide /
Article premier /
La loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion est déclarée non conforme à la Constitution.
Article 2 /
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 4 décembre 1982

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