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Le point de vue de Léonce Lebrun 

 

Le Communautarisme (suite)

 

Ces éternelles questions qui sont posées à la classe politique toutes tendances confondues…

…qu’est ce que le communautarisme…

… en quoi ce mode de rencontre notamment culturel et fraternel peut-il mettre en danger les fondements de cette République version monarchique…

 

…quelles sont ces minorités ethniques qui sont l’objet de cet acharnement politico- médiatique que je subodore être les Africains les Caraïbéens les Maghrébins et autres musulmans(nes) …

 

…ces empêcheurs de tourner-en-rond…

 

…ces descendants du commerce triangulaire, de l’Esclavage et la Colonisation, dont la présence sur le territoire européen français, rappelle à son peuple, des heures sombres peu glorieuses…

 

…mais n’est pas visée la communauté hébraïque, de race indoeuropéenne, hyper organisée de grande solidarité, financièrement solvable et disposant d’énorme influence politique héritéeS des conséquences de la Guerre 1939-1940, malgré le nombre réduit de membres…

 

…à un moindre degré, la colonie arménienne que je connais bien…

 

…les békés de la Martinique, d'origine européenne, descendants des négriers d’antan, quoi que peu nombreux monopolisent toute l’économie du territoire, et vivent en état autarcique…

 

…les expatriées Français installés dans l’ouest du Continent africain, véritables missi dominici, servant de relais au système impérialo-néocoloniailme, ne se mélangent pas avec les autochtones africains.

 

Pour bien cerner cette problématique je vais exposer une affaire qui a concerné deux couples  ,l’une d’origine caraïbéenne et l’autre européenne –souchiste-…

 

Propos d’un membre du couple caraïbéen…

 

… « tu te rends compte Léonce, nous faisons tout pour être agréables et conviviales à nos voisins européens, invitations, offres, de nos spécialités culinaires…

 

… mis voilà depuis des années nous ne connaissons même pas la couleur de la moquette de leur salon… »

 

… « seulement si nous arrêtons ce mode de voisinage ce sont nos enfants qui en souffrirons par mesure de représailles »…

 

En fait c’est une affaire sociétale, dont connaissent des milliers de nos compatriotes, que je lui ai recommandé de s’en sortir de ce guêpier « servito-colonialiste »…

 

… et se rapprocher davantage de nos communautés caraïbéennes qu’il s trouverons de la solidarité, une vraie fraternité une, réelle convivialité…

 

…ai-je fait du communautarisme au sens politique du contexte actuel…

 

…oui, et je l’assume totalement

 

Car dans une société où ça craque de partout, identitaire par là, racisme anti blanc par ci ,la confiance vis-à-vis de nos hôtes européens est mise à rude épreuve…

 

… et ce n’est pas la charge brutale gouvernementale en direction de ses collaborateurs nationaux qui modifiera l’ordre des choses au regard d’une Nature têtue et vindicative….

 

…qu’avec le temps qui passe, les incohérences politiques des uns et la bêtise des autres, le Communautarisme est devenu une doctrine comme le Communisme et le Capitalisme…

 

…que les uns et les autres soutenus par des médias hyper affidés ne pourront pas éradiquer….

 

…vous avez dit listes communautaristes…ah bon …pour la suite.

https://www.youtube.com/watch?v=FGqMMpMkKXs&t=19s

 

L'Organisation mondiale du commerce 

 

L'Organisation mondiale du commerce ,OMC, ou World Trade Organization WTO est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés ,à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements.

Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Le siège de l'OMC est à Genève. Le 26 mai 2005, le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Son mandat de quatre ans a pris fin le 1er septembre 2005.
Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cycle de Doha.

Histoire

L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , GATT  General Agreement on Tariffs and Trade établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.

L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles ,ou rounds de négociation.

Le sommet de Cancun de 2003 a été marqué par une alliance de pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

Champ d'application

L'OMC s'occupe du commerce des marchandises GATT 1947-1995- dumping, subventions, mesures sanitaires des services , via télécommunication, offerts sur place , grâce à l'investissement, grâce au déplacement mais sans investissement et de la propriété intellectuelle , les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce , ADPIC.

Il existe des accords dit  -plurilatéraux- dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit ,  des aéronefs civils , Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier,  et les marchés publics.
Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pû encore être réglés par l'OMC.

Fonctionnement

L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter.

Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation , juristes, experts. L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque Etat représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.

Sommets

Cycles de négociations commerciales multilatérales.
En 1996, la première conférence ministérielle se tient à Singapour. Lors de cette première rencontre, il est décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un, sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de questions de Singapour .

En 1998, la 2e conférence ministérielle se tient à Genève. Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC.

En 1999, la troisième conférence ministérielle, à Seattle aux États-Unis, s'est conclue sur un échec, les délégations des cent-trente-cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du  millénaire  Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.

En 2001, la quatrième conférence ministérielle, à Doha, au Qatar, marque le début du cycle de Doha, du programme de Doha pour le développement et du lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services.

La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle.

En 2003, la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún, au Mexique, marque le second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole.
En 2005, la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong-Kong, débouche sur un accord sur la suppression, d'ici à 2013, des subventions aux exportations agricoles.

Accords

Il existe plus de soixante accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.
Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle /

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais ,GATT 1994 .

Accord général sur le commerce des services , AGCS, en anglais GATS

Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce , ADPIC, en anglais TRIPS

Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements.

De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord sur l'agriculture, l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires , en Anglais SPS, l'accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce , en Anglais TRIMs ou l'accord sur les obstacles techniques liés au commerce , en anglais TBT.

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , GATT. L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001.

Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce.

Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce , par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones francaises.

Directeur général

L’OMC a successivement été dirigée par Peter Sutherland de 1993 à 1995, Renato Ruggiero de 1995 à 1999, Mike Moore de 1999 à 2002, Supachai Panitchpakdi du 1er septembre 2002 au 31 août 2005 et par Pascal Lamy, le directeur général actuel, à partir du , 1er septembre 2005.

Critiques à l'encontre de l'OMC

Depuis la fin des années 1990, l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements alter-mondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce. Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres

Cette organisation internationale est une de celle qui a le plus mis en place d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays, mais son action économique se limite à la lutte contre le protectionisme douanier, l'OMC ne pouvant rien en revanche contre le protectionisme monétaire et les manipulations de change de certains pays

Certains considèrent que l'adhésion à l'OMC peut s'assimiler à une récompense pour , bons comportements économiques. Le Vietnam a ainsi rejoint l'organisation en 2006 mais la Russie en est toujours absente de nos jours

Beaucoup critiquent aussi la différence de traitement entre sa capacité à faire appliquer les réformes en matière de commerce , notamment suppression des droits de douanes, en comparaison du peu d'intérêt qu'elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux.

Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du , Qui ne dit mot consent , les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.

L'OMC ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un conflit de droits avec des normes internationales en matière de Droits de l'homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, de protection sanitaire, bien que les accords du GATT précisent explicitement des exceptions à ces fins.

Les altermondialistes se fondent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du droit international via son rattachement à l'ONU

Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange

L'OMC est critiquée par les libéraux qui lui reprochent d'organiser non pas le libre-échange, mais la régulation des échanges, et d'être ainsi le reflet des points de vue mercantilistes des hommes politiques

Conflits

L'OMC s'est dotée d'un  pouvoir judiciaire , l'Organe de règlement des différends , ORD, auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres. Elle est avant tout basée sur la négociation.

Procédure de règlement des conflits

En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit. Cette demande doit être notifiée à l'ORD , Organe de règlement des différends.

Les autres États membres, qui témoignent d'un intérêt commercial substantiel à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité de tierce partie. près d' 1-4 des conflits sont réglés par le mécanisme des consultations.

En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un groupe spécial  ,panel. Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords de l'OMC, la question portée devant l'ORD et de faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations.

Les autres États membres qui démontrent l'existence d'un intérêt commercial substantiel peuvent se porter tierce partie et présenter des communications écrites au panel.

Le groupe spécial établit lui-même le calendrier de ses travaux et choisit de faire ou non appel à des experts. Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de formation du panel. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant les travaux du groupe spécial

L'ORD peut se réunir pour adopter le rapport du groupe spécial au plus tôt vingt jours , et au plus tard soixante jours après sa distribution aux États membres dans les trois langues officielles de l'OMC ,anglais, français et espagnol, à moins qu'un État membre, partie du différend, ne notifie à l'ORD sa volonté de faire appel ou que l'ORD décide par consensus de ne pas adopter le rapport , décision au , consensus négatif.

L'Organe d'appel doit statuer sur le rapport du groupe spécial dans les soixante jours de la notification de la décision de faire appel, et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours de cette date en cas de difficultés. L'appel est limité aux questions de droit et aux interprétations du droit données par le rapport du panel.

L'ORD doit adopter le rapport de l'Organe d'appel dans les trente jours de sa distribution aux États membres. Il assure la surveillance de la mise en œuvre des décisions et recommandations qu'il a exprimées à la lumière des deux rapports susvisés.

La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement à ces décisions et à ces recommandations. Elle pourra néanmoins disposer d'un délai raisonnable fixé par accord amiable entre les parties ou par un arbitrage.

Dans ce dernier cas, ce délai ne doit pas normalement dépasser quinze mois à compter de la date d'adoption du rapport du groupe spécial ou de l'Organe d'appel.

En cas de désaccord entre les parties sur le point de savoir si la partie concernée s'est bien conformée aux recommandations de l'ORD, la question peut être portée devant un groupe spécial qui dispose alors de 90 jours pour trancher ce différend

Les parties peuvent de commun accord fixer une compensation volontaire qui vise à , racheter,  l'allongement du délais dans lequel la partie défaillante doit en principe retirer la mesure illicite.

Par ailleurs, dans les vingt jours suivant l'expiration du délai raisonnable visé ci-dessus, la partie plaignante, qui estime que les mesures de conformité mises en œuvre par l'autre partie sont incompatibles avec les recommandations de l'ORD, peut demander à l'ORD de suspendre les concessions et autres droits dont bénéficie l'autre partie dans le cadre des accords de l'OMC.

Si l'État membre concerné conteste le niveau de suspension de concession autorisé par l'ORD, il peut demander un arbitrage pour vérifier l'adéquation du niveau de suspension des concessions au niveau d'annulation ou de réduction des avantages.

La loi américaine sur les foreign sales corporations est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis.

Après une plainte de la part de l'Union européenne, en 1998, auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation avant le 1er novembre 2000.

Ce jugement, confirmé à plusieurs reprises, n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis à vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars.

Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1 600 produits agricoles, textiles et industriels, à partir du 1er mars 2004. La surtaxe est au départ de 5 % et progresse automatiquement de 1 % par mois jusqu'à un plafond provisoire de 20 % le 1er mars 2005.

Membres et observateurs

L’OMC regroupe 153 pays membres et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion ou des organisations internationales comme le FMI, la Banque mondiale.

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